Victoire historique pour l’environnement

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Hier, dans la foulée du scandale «dieselgate», ENvironnement JEUnesse (ENJEU) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) intervenaient devant la Cour suprême du Canada afin de défendre l’importance qu’une action collective opposant l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) au constructeur automobile Volkswagen soit autorisée.

Me Guy Pratte, qui représentait Volkswagen, a d’abord soutenu qu’il est nécessaire qu’il y ait eu démonstration d’un «préjudice» pour que l’action collective portant sur les dommages punitifs (ou dommages-intérêts exemplaires) soit autorisée.

Or, une interprétation aussi restrictive du droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité (article 46.1 de la Charte québécoise) reviendrait à nier le droit des citoyen·ne·s. Par ailleurs, le nouvel environnement – y compris les changements climatiques – nous amène à faire évoluer le droit comme l’a relevé le juge en chef, Richard Wagner.

L’environnement est un bien collectif

Puis, l’AQLPA a plaidé que l’environnement est un bien collectif, ce qui représente ainsi une responsabilité de toutes et tous les citoyen·ne·s de le protéger. C’est d’ailleurs l’esprit qui a guidé la Loi sur la qualité de l’environnement de 1975, puis la Loi sur le développement durable de 2006. Thomas Mulcair, alors ministre de l’Environnement, expliquait que le droit à un environnement sain, «ça donne une pogne au public».

En effet, l’action collective constitue une prise, un levier essentiel pour permettre aux individus d’agir comme gardien·ne·s de l’environnement. Priver les citoyen·ne·s de cet outil en limitant l’action collective aux rares situations où il est possible d’établir un lien direct entre la faute et ses conséquences sur les personnes reviendrait à vider le droit à un environnement sain de son contenu et à dépouiller l’action collective de l’une de ses fonctions essentielles, à savoir la dissuasion.

Enfin, ENvironnement JEUnesse et au CQDE, représentés pro bono par le cabinet Trudel Johnston Lespérance, ont souligné que le réel préjudice dans cette affaire était la violation de la loi elle-même. «La démocratie», a expliqué Me Bruce Johnston, «c’est pas juste de se fier à l’État». Les individus doivent pouvoir revendiquer le droit à l’environnement, «sinon à quoi ça sert le droit à l’environnement?»

Une victoire historique pour l’environnement

Après l’audition, les juges se sont retiré·e·s pour revenir une heure plus tard avec la décision: la Cour suprême rejette l’appel à la majorité.* L’AQLPA remporte ainsi une victoire historique dans sa demande de poursuite contre Volkswagen dans le scandale «dieselgate».

Volkswagen tentait d’échapper à une poursuite que souhaite intenter le groupe écologiste au nom de toutes et tous les Québécois·es pour avoir sciemment violé les lois environnementales du Québec. Cette décision signifie que les jugements de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d’appel du Québec, qui avaient autorisé l’AQLPA à intenter une action collective de 300 millions de dollars, sont maintenus. La cause se poursuivra maintenant à l’étape du procès.

Cette décision est une excellente nouvelle pour l’environnement, pour la biodiversité. La Cour suprême est venue confirmer que les citoyen·ne·s peuvent utiliser l’action collective pour défendre le bien commun, la protection de l’environnement et de la biodiversité. Dans le contexte de la crise climatique, où les impacts climatiques affectent toutes les personnes, toutes les générations, l’action collective est un puissant outil de justice sociale et de justice environnementale.

*Cinq juges majoritaires ont refusé l’appel de Volkswagen, trois juges dissidents considèrent que la Cour d’appel du Québec a commis une erreur en n’accueillant pas le droit d’appel, alors que la juge Côté aurait accueilli l’appel.

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