Montréal/Ottawa, le 13 novembre 2019 – Dans la foulée du scandale «dieselgate», ENvironnement JEUnesse (ENJEU) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) interviennent aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada afin de défendre l’importance qu’une action collective opposant l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) au constructeur automobile Volkswagen soit autorisée.
Le constructeur automobile conteste les décisions de la Cour supérieure et d’une juge de la Cour d’appel qui avaient autorisé l’AQLPA à aller de l’avant avec sa réclamation en dommages punitifs (ou exemplaires). Il soutient qu’il est nécessaire qu’il y ait eu démonstration d’un «préjudice» pour que l’action collective portant sur les dommages punitifs (ou dommages-intérêts exemplaires) soit autorisée.
«La pollution de l’environnement affecte toutes les personnes, toutes les générations», souligne Catherine Gauthier, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse et dont l’organisme est instigateur de la première action collective intentée contre le gouvernement du Canada pour la justice climatique. «L’action collective est un puissant outil de justice sociale et de justice environnementale. Si on attend que la crise climatique ou que la destruction de l’environnement nous atteigne toutes et tous individuellement, il sera trop tard pour agir et protéger notre avenir», s’inquiète Mme Gauthier.
«L’action collective constitue un levier essentiel pour permettre aux individus d’agir comme gardien·ne·s de l’environnement. Priver les citoyen·ne·s de cet outil en limitant l’action collective aux rares situations où il est possible d’établir un lien direct entre la faute et ses conséquences sur les personnes reviendrait à vider le droit à un environnement sain de son contenu et à dépouiller l’action collective de l’une de ses fonctions essentielles, à savoir la dissuasion» affirme Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Avec l’appui pro bono du cabinet d’avocats Trudel Johnston & Lespérance, ENvironnement JEUnesse et le CQDE maintiennent qu’il n’est pas requis de démontrer l’existence d’un préjudice afin de pouvoir conclure à une atteinte intentionnelle au droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de l’environnement. De fait, les organismes soutiennent qu’en inscrivant ce droit dans la Charte des droits et libertés de la personne, le législateur québécois a voulu non seulement réparer toute atteinte éventuelle à ce droit, mais également s’assurer de pouvoir dissuader tout comportement pouvant causer un dommage à l’environnement.
«Les arguments de nos clients se fondent sur la jurisprudence bien établie qui confirme qu’un groupe intentant une action collective peut comprendre des membres qui ne subissent pas de préjudice donnant droit à une compensation au sens du droit civil applicable. Tous les critères sont réunis pour permettre cette action collective: c’est ce que nous entendons démontrer aujourd’hui devant les juges de la Cour suprême» complète Me Bruce Johnston, avocat représentant les deux organismes dans ce dossier.
Créé en 1979, ENvironnement JEUnesse (ENJEU) est un organisme d’éducation relative à l’environnement qui vise à conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, à les outiller à travers ses projets éducatifs et à les inciter à agir dans leur milieu. En novembre 2018, ENvironnement JEUnesse annonçait une poursuite contre le gouvernement fédéral pour dénoncer son inaction climatique des 25 dernières années. https://enjeu.qc.ca/justice/
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service des citoyens et de la protection de l’environnement. Seul organisme à offrir une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec, son expertise a été maintes fois par les tribunaux. Le CQDE a une vaste expérience en matière de défense des intérêts publics devant les tribunaux, de la tarification carbone en passant par de mégaprojets tels qu’Énergie Est. https://www.cqde.org/
Trudel Johnston & Lespérance (TJL) est le cabinet d’avocats qui a remporté le plus d’actions collectives au Canada depuis sa fondation il y a 20 ans. TJL pilote actuellement 41 actions collectives, notamment contre l’industrie du tabac et contre Gilbert Rozon. Il mène également plusieurs actions collectives en environnement, entre autres dans le dossier des émanations de l’usine Anacolor, celui des nuisances de la mine Canadian Malartic ainsi que celui des épisodes de poussière du Port de Québec. En 2014, TJL a obtenu une injonction visant à protéger les bélugas du Saint-Laurent contre le projet Énergie Est. Ses avocat·e·s mènent de nombreux recours d’intérêt public dans le cadre desquels il·elle·s agissent bénévolement, comme c’est le cas pour ENvironnement JEUnesse et le CQDE. http://tjl.quebec/
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En 2015, Volkswagen reconnaît publiquement que des véhicules au diesel qu’elle a mis sur les marchés, dont canadien, entre 2009 et 2015 ont été équipés d’un logiciel permettant de fausser les résultats de tests d’émissions polluantes. Ces véhicules affichaient donc des niveaux d’émissions d’oxyde d’azote jusqu’à quarante fois plus élevés que ceux autorisés par la loi. Des poursuites sont intentées dans plusieurs juridictions, dont au Québec, notamment ce dossier.
Ce scandale a été nommé le «dieselgate». Depuis le dévoilement de ce stratagème, plusieurs recours ont été intentés dans différents pays dont cinq recours différents à Montréal au nom des propriétaires ou locataires des automobiles concernées. De son côté, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a entrepris le 13 septembre 2015 une procédure différente à Québec: celle-ci vise à réclamer une indemnité pour l’ensemble des Québécois·es en lien avec le non-respect des normes environnementales applicables. L’action collective vise toute personne physique résidant ou ayant résidé au Québec à un moment ou un à un autre entre le 1er janvier 2009 et le 21 septembre 2015.
Le 24 janvier 2018, la Cour supérieure rend un jugement autorisant une action collective l’AQLPA et André Bélisle contre des entreprises des groupes Volkswagen et Audi. La Cour rejette la demande de dommages compensatoires, mais autorise l’action collective sur le volet portant sur les dommages punitifs. Volkswagen fait appel de la décision. Le 18 juin 2018, la juge Bélanger de la Cour d’appel du Québec rejette la demande pour permission d’appeler de cette décision.
Volkswagen persiste. Le 2 mai 2019, la Cour suprême du Canada accueille la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel. Le CQDE et ENvironnement JEUnesse appuient l’AQLPA dans sa démarche pour s’assurer que l’action collective soit autorisée afin que les audiences sur le fond puissent ensuite démarrer.
Geneviève Paul
Directrice générale | CQDE
genevieve.paul@cqde.org | 514-618-7094 (cell.)
Anne-Julie Asselin
Avocate | Trudel Johnston & Lespérance
anne-julie@tjl.quebec | 418-456-1357 (cell.)
Pour la webdiffusion Pour le résumé de l'affaire Pour le mémoire présenté
Note: Catherine Gauthier et Geneviève Paul seront présentes à l’audience du 13 novembre 2019 à Ottawa et disponibles pour des entrevues.
Caroline Hervochon (pronom: elle)
Coordonnatrice aux communications
caroline@enjeu.qc.ca | 514-252-3016
Détentrice d’une Maîtrise en Administration des Activités Culturelles, Caroline a travaillé plusieurs années au carrefour de la culture, des arts numériques, du social et de l’éducation en France et au Canada. Son parcours éclectique lui a permis de développer plusieurs cordes à son arc et de mettre sa créativité au service de projets innovants et porteurs de sens.
Sensible aux enjeux sociétaux, Caroline a travaillé auprès de publics variés et a participé, entre autres, au développement de projets scolaires, de formation ou encore d’insertion sociale. Dans les actions qu’elle met en place, elle s’attache à développer une approche ludique et pédagogique au cœur de sa communication, pour transmettre, vulgariser et sensibiliser.
Engagée et ouverte sur le monde, Caroline a à cœur de créer des liens, faire bouger les consciences et contribuer à une société plus écocitoyenne. En janvier 2022, elle rejoint l’équipe d’ENvironnement JEUnesse à titre de Coordonnatrice aux communications, avec la forte envie de porter la voix de l’engagement citoyen et de susciter l’action collective.
Juliette Zimmer (pronom: elle)
Chargée de projet en environnement
juliette@enjeu.qc.ca | 514-252-3016
Diplômée du baccalauréat en études de l’environnement de l’Université de Sherbrooke, Juliette a travaillé comme chargée de projet en transition socio-écologique, comme consultante en développement durable et comme stagiaire de recherche en environnement. Ces expériences lui ont permis d’apprendre à mieux connaître le grand réseau de groupes engagés pour la transition socio-écologique au Québec.
Elle est particulièrement intéressée par la protection de la nature et de la biodiversité et par la rencontre entre les enjeux de justice sociale et de défense de l’environnement. Ce qui la motive le plus dans ce domaine, c’est la façon dont les mesures visant à répondre à la crise climatique peuvent aussi contribuer à créer une société plus heureuse et plus égalitaire.
Juliette a rejoint l’équipe d’ENvironnement JEUnesse en 2023 à titre de chargée de projet en environnement.
Stéphanie Pellerin (pronom: elle)
Coordonnatrice aux programmes
stephanie@enjeu.qc.ca | 514-252-3016 #226
C’est un peu par hasard que Stéphanie est tombée dans le domaine de l’ERE après sa maîtrise en Sciences de l’environnement à l’UQAM. Adorant partager et échanger autour des expériences et connaissances de toutes et tous, il s’agissait du domaine tout indiqué! Elle a donc choisi d’oeuvrer au sein d’organismes communautaires en environnement pour y faire de la sensibilisation et accompagner les initiatives citoyennes. Passionnée de nature urbaine, Stéphanie désire contribuer à créer des villes où humains et nature ont leur place.
Chez ENvironnement JEUnesse, Stéphanie agit à titre de Coordonnatrice aux programmes pour accompagner les établissements membres dans leurs démarches environnementales.
Kathya Bérubé-Panneton (pronom: elle)
Agente de soutien aux programmes
kathya@enjeu.qc.ca | 514-252-3016
Amoureuse de la nature et de l’environnement, Kathya a fait ses études en Actions pour le changement en innovation sociale (programme anciennement connu sous le nom Actions sociales et médias) au Cégep du Vieux Montréal. Elle continue présentement ses études en Médias sociaux et organisation à l’UQAM.
Durant ses études collégiales, elle s’est impliquée dans le comité vert de son cégep, dans le Forum Social Mondial, ainsi que dans différents comités d’agriculture urbaine. C’est en tant que jeune adulte qu’elle se trouve un amour pour la communication mobilisatrice de changements à petite échelle. Passionnée par la richesse de notre terroir et de l’abondance de nos ressources naturelles, elle souhaite protéger son environnement autant que possible pour les générations futures.
Ayant comme bagage professionnel la gestion du changement, la rédaction d’articles, la création de contenu, la sensibilisation environnementale, la coordination de projet, l’organisation d’événements et bien plus, Kathya se joint à l’équipe d’ENvironnement JEUnesse en tant qu’agente de soutien aux programmes.
C’est en touchant à divers enjeux dont l’éducation relative à l’environnement, la justice climatique, la mobilité durable, la gestion des matières résiduelles, la consommation responsable qu’elle saura vous guider à travers sa passion pour ENvironnement JEUnesse.
Marianne Ferron (pronom: elle)
Coordonnatrice au partenariat jeunesse
mferron@enjeu.qc.ca | 514-252-3016
Diplômée en arts du spectacle ainsi qu’en médiation culturelle, Marianne cumule plusieurs années d’expérience dans le milieu culturel. Elle y développe des compétences en communication, organisation d’événements et en accompagnement d’artistes et d’organisations dans la réalisation de projets innovants.
Au fil de son parcours, elle s’est également engagée auprès de la jeunesse, œuvrant au sein d’une organisation dédiée à l’accompagnement de jeunes porteurs de projets au Québec et à l’international. Toutes ces expériences lui ont permis de s’impliquer sur des projets répondant aux enjeux sociétaux et environnementaux.
Marianne s’intéresse particulièrement aux innovations citoyennes et entrepreneuriales axées sur la préservation de l’environnement, tout en cherchant à éveiller la conscience écologique parmi les jeunes. Forte de cette aspiration, Marianne intègre avec enthousiasme l’équipe d’Environnement Jeunesse. Son rôle est d’accompagner et outiller les jeunes afin qu’elles et ils puissent acquérir les compétences nécessaires pour agir et adopter des comportements écocitoyens.
Sarah-Katherine Lutz (pronom: elle)
Directrice générale
sarah@enjeu.qc.ca | 514-252-3016, poste 228
Sarah-Katherine Lutz a travaillé plusieurs années dans le milieu culturel, où elle a notamment acquis une grande compréhension du milieu scolaire et des défis auxquels il fait face en développant des activités et des programmes à l’intention du milieu de l’éducation. Elle a entre autres participé à la mise sur pied d’Hémisphères, un réseau d’écoles primaires et secondaires qui placent la culture au cœur de leur quotidien.
Formée en scénographie et en design d’événements, elle met sa créativité à contribution afin de favoriser la cohérence entre les initiatives existantes et de concrétiser les nouvelles idées. Plus que tout, Sarah est une fille d’équipe qui aime collaborer pour déployer des projets innovants.
Sarah-Katherine a joint l’équipe d’ENvironnement JEUnesse en 2021 à titre de coordonnatrice des programmes éducatifs et occupe le poste de directrice générale depuis octobre 2022.
Marianne Renauld Robitaille (pronom: elle)
Chargée de projet en mobilisation
marianne@enjeu.qc.ca | 514-252-3016, poste 223
Détentrice d’une maîtrise en études politiques appliquées et environnement de l’Université de Sherbrooke, Marianne est passionnée par l’action climatique, tant au niveau local qu’international. Elle utilise ses capacités d’analyse et de vulgarisation scientifique pour renforcer la capacité d’agir de ses pairs.
Engagée dans son milieu depuis quelques années, Marianne a développé une bonne connaissance des principaux groupes engagés dans la lutte aux changements climatiques, la transition socio-écologique et la protection des milieux naturels. Marianne fait d’ailleurs partie de l’initiative des 50 jeunes engagés pour le climat (50JEC), qui vise à mieux intégrer la science à la prise de décision politique en matière de lutte aux changements climatiques, un sujet qui lui tient à cœur.
Marianne a également fait partie de la cohorte 2020-2021 de jeunes leaders pour l’environnement d’ENvironnement JEUnesse, et est ravie d’avoir intégré l’équipe à titre d’agente de projet en mobilisation pour susciter l’action politique et plus de justice climatique.