La jeunesse québécoise demande à la Cour suprême du Canada d’être entendue
Quebec youth ask the Supreme Court of Canada to be heard
11 février 2022
La poursuite climatique d’ENvironnement JEUnesse en 7 questions
14 février 2022Montréal, 11 février 2022 – ENvironnement JEUnesse dépose aujourd’hui sa demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada. Cette requête fait suite à la récente décision de la Cour d’appel du Québec de rejeter l’appel de l’organisme qui cherche à faire autoriser une action collective contre le gouvernement du Canada pour l’insuffisance de ses actions face à l’urgence climatique.
L’organisme, représenté par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance (TJL), a déposé une demande en novembre 2018 afin d’agir au nom de tous les jeunes du Québec de 35 ans et moins. ENvironnement JEUnesse reproche au gouvernement canadien de violer leurs droits à la vie, à la sécurité, à l’égalité et à vivre dans un environnement sain, des droits fondamentaux protégés par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
«La demande déposée aujourd’hui fait valoir que les tribunaux canadiens ont un rôle crucial à jouer pour résoudre la crise climatique. Ils ne peuvent l’abdiquer sous prétexte qu’elle soulève aussi des enjeux politiques, économiques et sociaux complexes», explique Me Bruce Johnston. «La jurisprudence est claire: les tribunaux ont le devoir de trancher les questions de constitutionnalité qui leur sont soumises et la conduite du gouvernement ne peut échapper à l’autorité du pouvoir judiciaire», poursuit-il.
Catherine Gauthier, membre désignée de l’action collective et directrice générale d’ENvironnement JEUnesse ajoute: «Les tribunaux canadiens ne peuvent rester muets pendant que les droits fondamentaux des jeunes sont violés par le gouvernement. D’autres cours de justice dans le monde ont entendu et statué sur des recours comme le nôtre. La justice canadienne peut le faire aussi».
La demande s’inscrit dans le contexte de jugements contradictoires sur la question de la justiciabilité des recours climatiques au Canada. ENvironnement JEUnesse estime que cela justifie que le plus haut tribunal du pays se penche sur la question et espère pouvoir présenter l’ensemble de ses arguments afin que la jeunesse québécoise soit entendue.
À propos de la poursuite
Le 26 novembre 2018, ENvironnement JEUnesse, représenté pro bono par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom de toutes et tous les jeunes de 35 ans et moins du Québec contre le gouvernement du Canada. L’action collective vise l’obtention d’une déclaration à l’effet que le comportement du gouvernement du Canada en matière de lutte aux changements climatiques porte atteinte aux droits des jeunes ainsi qu’une condamnation en dommages punitifs.
À propos d’ENvironnement JEUnesse
Créé en 1979, ENvironnement JEUnesse (ENJEU) est un organisme d’éducation relative à l’environnement qui vise à conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, les outiller à travers ses projets éducatifs et les inciter à agir dans leur milieu.
À propos de TJL
Trudel Johnston & Lespérance (TJL) est le cabinet d’avocats qui a remporté le plus d’actions collectives au Canada depuis sa fondation il y a 20 ans. TJL pilote actuellement une cinquantaine d’actions collectives, notamment contre l’industrie du tabac et contre les compagnies pharmaceutiques qui vendent des opioïdes. Il a également mené plusieurs actions collectives en environnement. En 2014, TJL a obtenu une injonction visant à protéger les bélugas du Saint-Laurent contre le projet Énergie Est. Son équipe mène de nombreux recours d’intérêt public dans le cadre desquels elle agit bénévolement, comme c’est le cas pour ENvironnement JEUnesse.
Renseignements:
Anne-Julie Asselin
Avocate | Trudel Johnston & Lespérance
anne-julie@tjl.quebec | 514-871-8385, poste 214
Catherine Gauthier
Directrice générale | ENvironnement JEUnesse
cgauthier@enjeu.qc.ca | 514-377-3114 (cell.)
