Le 11 février 2022, ENvironnement JEUnesse déposait sa demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada. Cette requête fait suite à la récente décision de la Cour d’appel du Québec de rejeter l’appel de l’organisme qui cherche à faire autoriser une action collective contre le gouvernement du Canada pour l’insuffisance de ses actions face à l’urgence climatique.
On s’adresse à la Cour suprême du Canada pour lui demander d’autoriser notre action collective contre le gouvernement du Canada pour l’insuffisance de ses actions face à l’urgence climatique.
Les changements climatiques menacent nos vies, notre santé, notre sécurité. Après des décisions défavorables à la Cour supérieure et à la Cour d’appel du Québec, la gravité de la situation nous amène à demander à la plus haute instance juridique du pays de se pencher sur le dossier.
Le 11 juillet 2019, la Cour supérieure du Québec a reconnu que l’impact des changements climatiques sur les droits humains est une question justiciable et que les actions du gouvernement dans ce domaine sont assujetties aux Chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés. C’est une bonne nouvelle.
Par contre, la cour a fait une interprétation plutôt restrictive quant à la définition des jeunes qui, selon elle, devraient avoir au moins 18 ans. Elle a aussi remis en question l’âge limite de 35 ans pour définir une personne jeune, demandant «pourquoi pas 60 ans?» dans sa décision. Pour nous, il est clair que les enfants ont des droits, et qu’il faut tracer une ligne avant 40 ou 60 ans pour déterminer qui fait partie des plus jeunes générations de notre société ou non.
Récemment, le 13 décembre 2021, la Cour d’appel du Québec a renversé la décision de première instance, selon qui les questions soumises au tribunal par ENvironnement JEUnesse sont justiciables. Selon la Cour d’appel, les questions relèvent plutôt des organes législatif et exécutif du gouvernement.
Aujourd’hui, on sait que les impacts irréversibles des changements climatiques sont des menaces à notre vie, à notre sécurité et à notre environnement. Selon nous, le Canada a l’obligation de protéger les droits des jeunes dans le contexte de la crise climatique. Que cela soit interprété comme des actions positives en droit ou non ne devrait pas nous empêcher de mener notre action collective.
Le gouvernement du Canada a adopté des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre en sachant que ces cibles étaient dangereuses. En soi, c’est une action qui est fautive, qui met en péril nos droits fondamentaux.
Nous demandons simplement à ce que notre action collective puisse être autorisée. On pourra alors aborder les questions de fond qu’on pose dans notre demande.
Si notre action est autorisée et qu’on gagne notre cause, on a formulé trois demandes. La première est de déclarer que le gouvernement viole nos droits fondamentaux par ses actions et ses omissions en matière climatique. Deuxièmement, on demande à la cour d’obliger le gouvernement à cesser les violations. Et finalement, on demande le versement de dommages punitifs représentant 100 $ par Québécoises et Québécois de 35 ans ou moins, donc une somme d’environ 340 millions de dollars. Les sommes obtenues seraient investies collectivement dans la lutte contre les changements climatiques.
En lançant la toute première action collective pour le climat, au nom de 3,4 millions d’enfants et de jeunes, on savait que ça n’allait pas être facile.
Depuis le lancement de notre poursuite en novembre 2018, la Cour suprême du Canada a rendu deux décisions très encourageantes. En novembre 2019, la Cour suprême est venue confirmer que les citoyennes et citoyens peuvent utiliser l’action collective pour défendre le bien commun, la protection de l’environnement et de la biodiversité.
En mars 2021, dans l’affaire sur la taxe sur le carbone, la Cour suprême a conclu que le gouvernement fédéral a la compétence, ou la responsabilité, d’établir des seuils minimums pour la protection de l’environnement et de la population. Selon le tribunal, le réchauffement planétaire est une matière d’intérêt national en vertu de la disposition sur «la paix, l’ordre et le bon gouvernement» de la Constitution.
Enfin, si d’autres tribunaux partout dans le monde sont parvenus à trouver des solutions juridiques aux questions climatiques, on a confiance que nous sommes capables d’y arriver au Canada.
Les enjeux de société comportent toujours plusieurs aspects. «Est-ce que le comportement du gouvernement viole les droits des jeunes?», ça, c’est une question fondamentalement juridique que seuls les tribunaux peuvent résoudre. Les tribunaux ont le devoir de trancher cette question et le gouvernement canadien ne peut pas échapper à l’autorité du pouvoir judiciaire.
On ne demande pas à la cour de dire au gouvernement quelle série de mesures ou de politiques devraient être mises en place. Ailleurs dans le monde, le pouvoir judiciaire a pu forcer des nations à revoir leurs ambitions, leurs cibles. Plusieurs tribunaux ont contraint les pays à se doter de plans d’action crédibles.
En décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a obligé le gouvernement à élever son niveau d’ambition climatique, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à adopter un plan d’action pour protéger les droits humains de ses citoyennes et citoyens.
En avril 2018, grâce à l’initiative d’un groupe de 25 jeunes, la Cour suprême de Colombie a ordonné au gouvernement d’élaborer un plan d’action à court, moyen et long termes pour mettre fin à la déforestation dans un délai de quatre mois, et de créer un pacte intergénérationnel pour la vie de l’Amazonie colombienne dans un délai de cinq mois.
En février 2021, «L’Affaire du siècle» en France a obtenu un jugement du Tribunal administratif de Paris qui condamne l’État pour inaction climatique et établit qu’il avait l’obligation de respecter sa trajectoire de réduction d’émissions de GES d’ici 2030. Il a ordonné à l’exécutif de prendre avant le 31 décembre 2022 «toutes les mesures utiles» afin de réparer le préjudice écologique en compensant l’excès d’émissions de CO2 constaté entre 2015 et 2018.
En mars 2021, neuf jeunes ont eu gain de cause devant la Cour constitutionnelle allemande, qui a ordonné au printemps dernier au gouvernement de préciser ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre au-delà de 2030.
Ce sont tous des exemples de ce que peuvent faire les tribunaux.
ENvironnement JEUnesse a la chance de pouvoir compter sur l’équipe d’avocates et d’avocats chez Trudel Johnston Lespérance qui agit pro bono (gratuitement).
Il est possible de nous signifier votre appui en devenant membre, en faisant un don à la hauteur de vos moyens (reçu pour don de charité émis)… ou en contribuant à l’action climatique dans vos milieux! À l’école, au travail, dans son quartier ou auprès de sa communauté, l’action collective est importante.
Avec ENvironnement JEUnesse, plusieurs programmes sont offerts aux milieux de l’éducation. La petite enfance peut compter sur le programme CPE durable; les écoles primaires et secondaires peuvent s’engager avec le programme Matière verte; et les cégeps et les collèges bénéficient du programme Cégep Vert du Québec depuis plus de 15 ans.
Rejoindre nos programmes scolaires Découvrir nos projets et événements
Notre site web présente toutes les étapes de notre poursuite jusqu’à présent. Les documents déposés, les communications officielles et même une vidéo sont disponibles.
Pour en savoir plusVous avez tout lu jusqu’ici et vous avez encore une question sur notre poursuite? Sachez qu’il est possible de nous écrire!
Pour nous joindreCrédit photo: Tingey Injury Law Firm sur Unsplash
Caroline Hervochon (pronom: elle)
Coordonnatrice aux communications
caroline@enjeu.qc.ca | 514-252-3016
Détentrice d’une Maîtrise en Administration des Activités Culturelles, Caroline a travaillé plusieurs années au carrefour de la culture, des arts numériques, du social et de l’éducation en France et au Canada. Son parcours éclectique lui a permis de développer plusieurs cordes à son arc et de mettre sa créativité au service de projets innovants et porteurs de sens.
Sensible aux enjeux sociétaux, Caroline a travaillé auprès de publics variés et a participé, entre autres, au développement de projets scolaires, de formation ou encore d’insertion sociale. Dans les actions qu’elle met en place, elle s’attache à développer une approche ludique et pédagogique au cœur de sa communication, pour transmettre, vulgariser et sensibiliser.
Engagée et ouverte sur le monde, Caroline a à cœur de créer des liens, faire bouger les consciences et contribuer à une société plus écocitoyenne. En janvier 2022, elle rejoint l’équipe d’ENvironnement JEUnesse à titre de Coordonnatrice aux communications, avec la forte envie de porter la voix de l’engagement citoyen et de susciter l’action collective.
Juliette Zimmer (pronom: elle)
Chargée de projet en environnement
juliette@enjeu.qc.ca | 514-252-3016
Diplômée du baccalauréat en études de l’environnement de l’Université de Sherbrooke, Juliette a travaillé comme chargée de projet en transition socio-écologique, comme consultante en développement durable et comme stagiaire de recherche en environnement. Ces expériences lui ont permis d’apprendre à mieux connaître le grand réseau de groupes engagés pour la transition socio-écologique au Québec.
Elle est particulièrement intéressée par la protection de la nature et de la biodiversité et par la rencontre entre les enjeux de justice sociale et de défense de l’environnement. Ce qui la motive le plus dans ce domaine, c’est la façon dont les mesures visant à répondre à la crise climatique peuvent aussi contribuer à créer une société plus heureuse et plus égalitaire.
Juliette a rejoint l’équipe d’ENvironnement JEUnesse en 2023 à titre de chargée de projet en environnement.
Stéphanie Pellerin (pronom: elle)
Coordonnatrice aux programmes
stephanie@enjeu.qc.ca | 514-252-3016 #226
C’est un peu par hasard que Stéphanie est tombée dans le domaine de l’ERE après sa maîtrise en Sciences de l’environnement à l’UQAM. Adorant partager et échanger autour des expériences et connaissances de toutes et tous, il s’agissait du domaine tout indiqué! Elle a donc choisi d’oeuvrer au sein d’organismes communautaires en environnement pour y faire de la sensibilisation et accompagner les initiatives citoyennes. Passionnée de nature urbaine, Stéphanie désire contribuer à créer des villes où humains et nature ont leur place.
Chez ENvironnement JEUnesse, Stéphanie agit à titre de Coordonnatrice aux programmes pour accompagner les établissements membres dans leurs démarches environnementales.
Kathya Bérubé-Panneton (pronom: elle)
Agente de soutien aux programmes
kathya@enjeu.qc.ca | 514-252-3016
Amoureuse de la nature et de l’environnement, Kathya a fait ses études en Actions pour le changement en innovation sociale (programme anciennement connu sous le nom Actions sociales et médias) au Cégep du Vieux Montréal. Elle continue présentement ses études en Médias sociaux et organisation à l’UQAM.
Durant ses études collégiales, elle s’est impliquée dans le comité vert de son cégep, dans le Forum Social Mondial, ainsi que dans différents comités d’agriculture urbaine. C’est en tant que jeune adulte qu’elle se trouve un amour pour la communication mobilisatrice de changements à petite échelle. Passionnée par la richesse de notre terroir et de l’abondance de nos ressources naturelles, elle souhaite protéger son environnement autant que possible pour les générations futures.
Ayant comme bagage professionnel la gestion du changement, la rédaction d’articles, la création de contenu, la sensibilisation environnementale, la coordination de projet, l’organisation d’événements et bien plus, Kathya se joint à l’équipe d’ENvironnement JEUnesse en tant qu’agente de soutien aux programmes.
C’est en touchant à divers enjeux dont l’éducation relative à l’environnement, la justice climatique, la mobilité durable, la gestion des matières résiduelles, la consommation responsable qu’elle saura vous guider à travers sa passion pour ENvironnement JEUnesse.
Marianne Ferron (pronom: elle)
Coordonnatrice au partenariat jeunesse
mferron@enjeu.qc.ca | 514-252-3016
Diplômée en arts du spectacle ainsi qu’en médiation culturelle, Marianne cumule plusieurs années d’expérience dans le milieu culturel. Elle y développe des compétences en communication, organisation d’événements et en accompagnement d’artistes et d’organisations dans la réalisation de projets innovants.
Au fil de son parcours, elle s’est également engagée auprès de la jeunesse, œuvrant au sein d’une organisation dédiée à l’accompagnement de jeunes porteurs de projets au Québec et à l’international. Toutes ces expériences lui ont permis de s’impliquer sur des projets répondant aux enjeux sociétaux et environnementaux.
Marianne s’intéresse particulièrement aux innovations citoyennes et entrepreneuriales axées sur la préservation de l’environnement, tout en cherchant à éveiller la conscience écologique parmi les jeunes. Forte de cette aspiration, Marianne intègre avec enthousiasme l’équipe d’Environnement Jeunesse. Son rôle est d’accompagner et outiller les jeunes afin qu’elles et ils puissent acquérir les compétences nécessaires pour agir et adopter des comportements écocitoyens.
Sarah-Katherine Lutz (pronom: elle)
Directrice générale
sarah@enjeu.qc.ca | 514-252-3016, poste 228
Sarah-Katherine Lutz a travaillé plusieurs années dans le milieu culturel, où elle a notamment acquis une grande compréhension du milieu scolaire et des défis auxquels il fait face en développant des activités et des programmes à l’intention du milieu de l’éducation. Elle a entre autres participé à la mise sur pied d’Hémisphères, un réseau d’écoles primaires et secondaires qui placent la culture au cœur de leur quotidien.
Formée en scénographie et en design d’événements, elle met sa créativité à contribution afin de favoriser la cohérence entre les initiatives existantes et de concrétiser les nouvelles idées. Plus que tout, Sarah est une fille d’équipe qui aime collaborer pour déployer des projets innovants.
Sarah-Katherine a joint l’équipe d’ENvironnement JEUnesse en 2021 à titre de coordonnatrice des programmes éducatifs et occupe le poste de directrice générale depuis octobre 2022.
Marianne Renauld Robitaille (pronom: elle)
Chargée de projet en mobilisation
marianne@enjeu.qc.ca | 514-252-3016, poste 223
Détentrice d’une maîtrise en études politiques appliquées et environnement de l’Université de Sherbrooke, Marianne est passionnée par l’action climatique, tant au niveau local qu’international. Elle utilise ses capacités d’analyse et de vulgarisation scientifique pour renforcer la capacité d’agir de ses pairs.
Engagée dans son milieu depuis quelques années, Marianne a développé une bonne connaissance des principaux groupes engagés dans la lutte aux changements climatiques, la transition socio-écologique et la protection des milieux naturels. Marianne fait d’ailleurs partie de l’initiative des 50 jeunes engagés pour le climat (50JEC), qui vise à mieux intégrer la science à la prise de décision politique en matière de lutte aux changements climatiques, un sujet qui lui tient à cœur.
Marianne a également fait partie de la cohorte 2020-2021 de jeunes leaders pour l’environnement d’ENvironnement JEUnesse, et est ravie d’avoir intégré l’équipe à titre d’agente de projet en mobilisation pour susciter l’action politique et plus de justice climatique.