Affaire Volkswagen: les citoyen·ne·s doivent pouvoir accéder à la justice

ENJEU et le CQDE devant la Cour suprême

Montréal/Ottawa, le 13 novembre 2019 – Dans la foulée du scandale «dieselgate», ENvironnement JEUnesse (ENJEU) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) interviennent aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada afin de défendre l’importance qu’une action collective opposant l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) au constructeur automobile Volkswagen soit autorisée.

Le constructeur automobile conteste les décisions de la Cour supérieure et d’une juge de la Cour d’appel qui avaient autorisé l’AQLPA à aller de l’avant avec sa réclamation en dommages punitifs (ou exemplaires). Il soutient qu’il est nécessaire qu’il y ait eu démonstration d’un «préjudice» pour que l’action collective portant sur les dommages punitifs (ou dommages-intérêts exemplaires) soit autorisée.

«La pollution de l’environnement affecte toutes les personnes, toutes les générations», souligne Catherine Gauthier, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse et dont l’organisme est instigateur de la première action collective intentée contre le gouvernement du Canada pour la justice climatique. «L’action collective est un puissant outil de justice sociale et de justice environnementale. Si on attend que la crise climatique ou que la destruction de l’environnement nous atteigne toutes et tous individuellement, il sera trop tard pour agir et protéger notre avenir», s’inquiète Mme Gauthier.

«L’action collective constitue un levier essentiel pour permettre aux individus d’agir comme gardien·ne·s de l’environnement. Priver les citoyen·ne·s de cet outil en limitant l’action collective aux rares situations où il est possible d’établir un lien direct entre la faute et ses conséquences sur les personnes reviendrait à vider le droit à un environnement sain de son contenu et à dépouiller l’action collective de l’une de ses fonctions essentielles, à savoir la dissuasion» affirme Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

Pourquoi autoriser cette action collective?

Avec l’appui pro bono du cabinet d’avocats Trudel Johnston & Lespérance, ENvironnement JEUnesse et le CQDE maintiennent qu’il n’est pas requis de démontrer l’existence d’un préjudice afin de pouvoir conclure à une atteinte intentionnelle au droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de l’environnement. De fait, les organismes soutiennent qu’en inscrivant ce droit dans la Charte des droits et libertés de la personne, le législateur québécois a voulu non seulement réparer toute atteinte éventuelle à ce droit, mais également s’assurer de pouvoir dissuader tout comportement pouvant causer un dommage à l’environnement.

«Les arguments de nos clients se fondent sur la jurisprudence bien établie qui confirme qu’un groupe intentant une action collective peut comprendre des membres qui ne subissent pas de préjudice donnant droit à une compensation au sens du droit civil applicable. Tous les critères sont réunis pour permettre cette action collective: c’est ce que nous entendons démontrer aujourd’hui devant les juges de la Cour suprême» complète Me Bruce Johnston, avocat représentant les deux organismes dans ce dossier.

À propos d’ENvironnement JEUnesse

Créé en 1979, ENvironnement JEUnesse (ENJEU) est un organisme d’éducation relative à l’environnement qui vise à conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, à les outiller à travers ses projets éducatifs et à les inciter à agir dans leur milieu. En novembre 2018, ENvironnement JEUnesse annonçait une poursuite contre le gouvernement fédéral pour dénoncer son inaction climatique des 25 dernières années. https://enjeu.qc.ca/justice/

À propos du CQDE

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service des citoyens et de la protection de l’environnement. Seul organisme à offrir une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec, son expertise a été maintes fois par les tribunaux. Le CQDE a une vaste expérience en matière de défense des intérêts publics devant les tribunaux, de la tarification carbone en passant par de mégaprojets tels qu’Énergie Est. https://www.cqde.org/

À propos de Trudel Johnston & Lespérance

Trudel Johnston & Lespérance (TJL) est le cabinet d’avocats qui a remporté le plus d’actions collectives au Canada depuis sa fondation il y a 20 ans. TJL pilote actuellement 41 actions collectives, notamment contre l’industrie du tabac et contre Gilbert Rozon. Il mène également plusieurs actions collectives en environnement, entre autres dans le dossier des émanations de l’usine Anacolor, celui des nuisances de la mine Canadian Malartic ainsi que celui des épisodes de poussière du Port de Québec. En 2014, TJL a obtenu une injonction visant à protéger les bélugas du Saint-Laurent contre le projet Énergie Est. Ses avocat·e·s mènent de nombreux recours d’intérêt public dans le cadre desquels il·elle·s agissent bénévolement, comme c’est le cas pour ENvironnement JEUnesse et le CQDE. http://tjl.quebec/

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Résumé de l’affaire Volkswagen c. AQLPA

En 2015, Volkswagen reconnaît publiquement que des véhicules au diesel qu’elle a mis sur les marchés, dont canadien, entre 2009 et 2015 ont été équipés d’un logiciel permettant de fausser les résultats de tests d’émissions polluantes. Ces véhicules affichaient donc des niveaux d’émissions d’oxyde d’azote jusqu’à quarante fois plus élevés que ceux autorisés par la loi. Des poursuites sont intentées dans plusieurs juridictions, dont au Québec, notamment ce dossier.

Ce scandale a été nommé le «dieselgate». Depuis le dévoilement de ce stratagème, plusieurs recours ont été intentés dans différents pays dont cinq recours différents à Montréal au nom des propriétaires ou locataires des automobiles concernées. De son côté, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a entrepris le 13 septembre 2015 une procédure différente à Québec: celle-ci vise à réclamer une indemnité pour l’ensemble des Québécois·es en lien avec le non-respect des normes environnementales applicables. L’action collective vise toute personne physique résidant ou ayant résidé au Québec à un moment ou un à un autre entre le 1er janvier 2009 et le 21 septembre 2015.

Le 24 janvier 2018, la Cour supérieure rend un jugement autorisant une action collective l’AQLPA et André Bélisle contre des entreprises des groupes Volkswagen et Audi. La Cour rejette la demande de dommages compensatoires, mais autorise l’action collective sur le volet portant sur les dommages punitifs. Volkswagen fait appel de la décision. Le 18 juin 2018, la juge Bélanger de la Cour d’appel du Québec rejette la demande pour permission d’appeler de cette décision.

Volkswagen persiste. Le 2 mai 2019, la Cour suprême du Canada accueille la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel. Le CQDE et ENvironnement JEUnesse appuient l’AQLPA dans sa démarche pour s’assurer que l’action collective soit autorisée afin que les audiences sur le fond puissent ensuite démarrer.

Renseignements :

Note: Catherine Gauthier et Geneviève Paul seront présentes à l’audience du 13 novembre 2019 à Ottawa et disponibles pour des entrevues.