ENvironnement JEUnesse vs Canada

Les jeunes du Québec poursuivent le gouvernement du Canada pour son inaction dans la lutte contre les changements climatiques

Le 26 novembre 2018, ENvironnement JEUnesse, représenté pro bono par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé une demande d’autorisation à la Cour supérieure du Québec afin d’exercer une action collective au nom de tous les jeunes de 35 ans et moins du Québec contre le gouvernement du Canada.

ENvironnement JEUnesse allègue que le gouvernement du Canada brime les droits fondamentaux d’une génération. Il contrevient aux droits des jeunes d’une part parce que sa cible de réduction de gaz à effet de serre n’est pas suffisamment ambitieuse pour éviter des changements climatiques dangereux, et d’autre part, parce que ses actions ne permettent pas l’atteinte de cette cible pourtant déjà insuffisante.

Si le gouvernement continue dans cette voie, cette génération et celles à venir subiront les conséquences graves des changements climatiques, les privant ainsi de leur droit à un environnement sain et à la protection de la biodiversité, de leur droit à la vie et à la sécurité, et de leur droit à l’égalité.

Première étape d’une procédure judiciaire de plusieurs années

Pour obtenir l’autorisation de la Cour pour porter la cause devant les tribunaux, ENvironnement JEUnesse doit d’abord démontrer à la Cour supérieure du Québec qu’il existe une apparence de droit, c’est-à-dire qu’à première vue, les faits allégués, s’ils sont prouvés dans un procès au mérite, peuvent justifier les conclusions recherchées, soit que la cible et les actions insuffisantes pour lutter contre les changements climatiques briment plusieurs droits fondamentaux.  

Un mouvement mondial

Plusieurs démarches similaires ont cours à travers le monde, notamment aux Pays-Bas, où le gouvernement s’est vu forcé de se doter d’un plan concret pour atteindre sa cible climatique. Ce gouvernement est légalement tenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Des poursuites similaires ont lieu notamment aux États-Unis, en Belgique, en Norvège, en Irlande, en Nouvelle-Zélande, en Suisse, en Colombie et au Royaume-Uni.

Cette action collective inclut automatiquement les jeunes de 35 ans et moins du Québec. En 2030, un enfant de 10 ans aujourd’hui viendra tout juste de démarrer sa vie adulte. Ce sont les jeunes qui subiront le plus fortement et de façon disproportionnée les conséquences des changements climatiques. Ce sont les jeunes qui devront vivre avec des canicules plus longues et intenses, de la météo extrême, des inondations, des vagues de réfugiés climatiques. Ce sont les jeunes qui devront payer pour s’adapter aux conséquences. Aujourd'hui, les jeunes prennent la parole et demandent à la Cour d’exiger du gouvernement qu’il respecte leurs droits. Il doit agir maintenant pour réduire le fardeau que leur génération aura à porter.

Nous exigeons que nos droits et ceux des générations futures soient protégés et respectés. Nous exigeons que le Canada agisse sans délai pour éviter un réchauffement climatique dangereux, au-delà de 1,5°C, comme le recommande le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC). Pour y parvenir, nous avons besoin de vous.

ENvironnement JEUnesse invite toutes les personnes à s'impliquer afin que le gouvernement du Canada se dote d'une cible ambitieuse et d'un plan qui permette de l'atteindre. Voici trois actions qui s'appuient sur la force du nombre.

D'autres actions et initiatives suivront. Ce n'est que le commencement.

Nous sommes également solidaires avec les autres initiatives citoyennes pour exiger une action climatique plus forte, dès maintenant. C'est pourquoi nous vous invitons à lire et à signer le Pacte pour la transition, à présenter le Pacte de l’école québécoise à votre institution d'enseignement, à appuyer la déclaration climatique de votre regroupement ou à créer la vôtre, de même qu'à endosser la Déclaration d'urgence climatique (la DUC).