ENvironnement JEUnesse en appel contre le Canada
Le 6 juin 2019, la poursuite climatique d’ENvironnement JEUnesse franchissait une nouvelle étape pour la justice climatique. Le cabinet Trudel Johnston & Lespérance a représenté ENvironnement JEUnesse devant la Cour supérieure du Québec dans sa demande d’autorisation pour exercer une action collective au nom de toutes et tous les jeunes du Québec de 35 ans et moins contre le gouvernement du Canada.
Le 11 juillet 2019, la Cour supérieure du Québec rendait son jugement dans lequel il refusait d’accorder à ENvironnement JEUnesse l’autorisation d’exercer une action collective pour la justice climatique. Dans sa réaction, ENvironnement JEUnesse annonçait qu'il portait le jugement en appel.
Le 23 février 2021, ENvironnement JEUnesse a présenté à nouveau sa demande d'autorisation pour exercer son action collective aux juges de la Cour d’appel du Québec. Le procureur général du Canada a aussi défendu sa position lors de l’audience.
Le 13 décembre 2021, la Cour d’appel du Québec a rendu sa décision dans laquelle elle refuse d’accorder à ENvironnement JEUnesse l’autorisation d’exercer son action collective.
Considérant l’importance de la question, ENvironnement JEUnesse a soumis une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada le 11 février 2022.
Une poursuite au nom de toute une génération
Le 26 novembre 2018, ENvironnement JEUnesse a annoncé sa poursuite contre le gouvernement fédéral pour son inaction climatique des 25 dernières années. ENvironnement JEUnesse allègue que le gouvernement du Canada brime les droits fondamentaux d’une génération, d’une part parce que sa cible de réduction de gaz à effet de serre n’est pas suffisamment ambitieuse pour éviter des changements climatiques dangereux et, d’autre part, parce que ses actions ne permettent pas l’atteinte de cette cible pourtant déjà déficiente.
Quel est l’objectif?
ENvironnement JEUnesse demande à la Cour d’ordonner au gouvernement canadien d’adopter une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui respecte les droits fondamentaux des membres de l’action collective et de le condamner au versement d’une somme équivalent à 100$ par membre. Au total, le fonds représenterait 340 millions de dollars investis dans la mise en œuvre de mesures qui permettraient de répondre à la crise climatique.
Survol des étapes judiciaires
- 26 novembre 2018: Dépôt de la demande d’autorisation pour exercer une action collective
- 6 juin 2019: Audience à la Cour supérieure du Québec pour présenter la demande d’autorisation d’ENvironnement JEUnesse
- 11 juillet 2019: Jugement rendu par le juge Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure du Québec
- 16 août 2019: Dépôt de la déclaration d'appel par ENvironnement JEUnesse
- 23 février 2021: Audience à la Cour d’appel du Québec
- 13 décembre 2021: Arrêt rendu par la Cour d'appel du Québec
- 11 février 2022: Dépôt de la demande d’autorisation d’appeler à la Cour suprême du Canada
Un mouvement mondial
Plusieurs démarches similaires ont cours à travers le monde, dont aux Pays-Bas, où le gouvernement s’est vu forcé de se doter d’un plan concret pour atteindre sa cible climatique. Ce gouvernement est légalement tenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990.
Des poursuites climatiques ont lieu notamment au Canada, en France, en Colombie, en Allemagne et au Pakistan.