Justice climatique: La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation d’ENvironnement JEUnesse
Climate justice: the Supreme Court of Canada dismissed ENvironnement JEUnesse’s application for authorization
28 juillet 2022
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15 novembre 2022Montréal, 28 juillet 2022 – Ce matin, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel déposée par ENvironnement JEUnesse le 11 février dernier. La Cour d’appel du Québec avait également rejeté la demande d’ENvironnement JEUnesse d’exercer une action collective contre le gouvernement du Canada pour l’insuffisance de ses actions face à l’urgence climatique.
L’organisme, représenté par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance (TJL), a déposé une demande le 26 novembre 2018 afin d’agir au nom de tous les jeunes du Québec de 35 ans et moins. ENvironnement JEUnesse reprochait au gouvernement canadien de violer leurs droits à la vie, à la sécurité, à l’égalité et à vivre dans un environnement sain, des droits fondamentaux protégés par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. La demande d’appel à la Cour suprême s’inscrivait dans le contexte de jugements contradictoires sur la question de la justiciabilité des recours climatiques au Canada.
En refusant d’entendre cette cause, la Cour suprême du Canada laisse d’importantes questions sans réponse, notamment à savoir si le Canada viole ou non les droits des jeunes en matière de sécurité, d’égalité et de vivre dans un environnement sain.
Catherine Gauthier, membre désignée de l’action collective et conseillère spéciale d’ENvironnement JEUnesse ajoute: «si la décision rendue par la Cour suprême du Canada n’est pas celle que j’espérais, l’action collective aura été un formidable outil de sensibilisation et d’éducation du public sur le droit à un environnement sain, sur la protection de l’environnement, le respect de la biodiversité et la lutte aux changements climatiques.»
L’éducation relative à l’environnement et l’engagement des jeunes sont d’ailleurs au cœur de la mission d’ENvironnement JEUnesse qui offre des activités et des programmes, notamment dans les milieux de l’éducation.
Pour plus d’information sur les étapes de l’action collective, les autres recours au Canada et les victoires à travers le monde, consultez la fiche technique.
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À propos de la poursuite
Le 26 novembre 2018, ENvironnement JEUnesse, représenté pro bono par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom de toutes et tous les jeunes de 35 ans et moins du Québec contre le gouvernement du Canada. L’action collective vise l’obtention d’une déclaration à l’effet que le comportement du gouvernement du Canada en matière de lutte aux changements climatiques porte atteinte aux droits des jeunes ainsi qu’une condamnation en dommages punitifs.
À propos d’ENvironnement JEUnesse
Créé en 1979, ENvironnement JEUnesse (ENJEU) est un organisme d’éducation relative à l’environnement qui vise à conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, les outiller à travers ses projets éducatifs et les inciter à agir dans leur milieu.
À propos de TJL
Trudel Johnston & Lespérance (TJL) est le cabinet d’avocats qui a remporté le plus de procès d’actions collectives au Canada depuis sa fondation il y a 25 ans. TJL pilote actuellement une cinquantaine d’actions collectives, notamment contre l’industrie du tabac et contre les compagnies pharmaceutiques qui vendent des opioïdes. Il a également mené plusieurs actions collectives en environnement. En 2014, TJL a obtenu une injonction visant à protéger les bélugas du Saint-Laurent contre le projet Énergie Est. Son équipe mène de nombreux recours d’intérêt public dans le cadre desquels elle agit bénévolement, comme c’est le cas pour ENvironnement JEUnesse.
Renseignements:
ENvironnement JEUnesse
infoenjeu@enjeu.qc.ca
