Recourir aux tribunaux pour exiger le respect des engagements internationaux

Au cours de la dernière année, on a pu voir une augmentation de l’utilisation des tribunaux pour forcer le respect des engagements internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les États se verraient ainsi contraints d’assumer leurs responsabilités pour protéger le climat et les citoyens.

Le 5 décembre à Katowice, en Pologne, six représentants d’organisations ayant poursuivi leur gouvernement pour son inaction climatique ont présenté leur action juridique en marge des négociations internationales sur le climat.

En 2018, les citoyens du monde entier se sont tournés vers les tribunaux, les décideurs politiques n’ayant pas réussi à atténuer les changements climatiques tel que le recommandent les climatologues. À en juger par le nombre croissant de recours juridiques, il est probable que ces litiges ne soient que la pointe de l’iceberg.

Catherine Gauthier, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse, a présenté le cas le plus récent, soit celui de la poursuite intentée par les jeunes du Québec contre le gouvernement du Canada. Pour rappel, le Canada s’est engagé à respecter quatre accords internationaux au cours des 25 dernières années. Jusqu’à présent, aucun de ses engagements n’a été respecté. Au contraire, les émissions de GES du Canada représentaient une augmentation de 17% en 2012 par rapport aux niveaux de 1990. De plus, la cible actuelle ne vise que 30% de réduction d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005, soit une cible nettement insuffisante.

C’est pour cette raison qu’ENvironnement JEUnesse a déposé la première action collective en matière de changements climatiques dans le monde. Au nom de tous les jeunes âgés de 35 ans et moins, ENvironnement JEUnesse exige le respect des droits fondamentaux des jeunes qui sont violés à la fois en raison d’une cible inadéquate, mais également comme le Canada n’a aucun plan pour respecter sa cible.

Pour Marjan Minnesma, directrice de la Fondation Urgenda aux Pays-Bas, qui a poursuivi le gouvernement néerlandais et a défendu avec succès sa victoire devant la Cour d’appel, «notre victoire du 9 octobre confirme que le gouvernement néerlandais aurait dû concentrer ses efforts sur une action accrue en matière de lutte contre les changements climatiques». Le pays étant situé à faible altitude, il est d’ailleurs très vulnérable à la hausse du niveau de la mer qui pourrait atteindre 2,5 à 3 mètres d’ici la fin du siècle. La décision de la Cour d’appel met ainsi tous les gouvernements en garde, et les incitent à agir et à rendre des comptes auprès de leurs citoyens.

Aux États-Unis, Vic Barrett dénonce le refus de son gouvernement à «rendre des comptes aux générations futures, en plus de tenter activement d’éviter un procès pendant trois ans. Alors que le pays se vante de sa liberté, son courage et sa force, il a fui un groupe de jeunes qui ne faisait que dire la vérité tout haut.»

D’autres affaires sont en cours notamment en Allemagne, dans l’Union européenne, en Colombie, en Irlande, en Belgique et en Suisse.