Un mouvement mondial

À l’heure actuelle, des milliers de poursuites climatiques ont cours à travers le monde. Les cas des Pays-Bas, aux États-Unis, en Belgique, en Norvège, en Irlande, en Suisse, en Nouvelle-Zélande et en Colombie sont parmi les plus médiatisés.

Urgenda Foundation c. Royaume des Pays-Bas (2013)


L’un des cas les plus réussis et inspirants en matière de recours climatiques est celui de la Fondation Urgenda, qui a poursuivi les Pays-Bas devant les tribunaux au nom de près de 900 citoyens, arguant que le gouvernement avait failli à son devoir de les protéger en adoptant des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) insuffisantes. En première instance, la Cour a déclaré en 2015 que le gouvernement avait échoué à son devoir de protéger et devrait avoir un plan pour réduire ses émissions de GES d’au moins 25% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Le gouvernement a fait appel de cette décision en septembre 2015, bien qu’il avait accepté de travailler avec Urgenda pour réduire les émissions totales du pays. En octobre 2018, la Cour d’appel de La Haye a confirmé la décision historique de 2015, obligeant le gouvernement des Pays-Bas à élever son niveau d’ambition climatique et à réduire ses émissions de GES pour protéger les droits humains de ses citoyens. Le 16 novembre 2018, le gouvernement a annoncé son intention de faire appel du jugement rendu par la Cour d'appel de La Haye.

Juliana et al. c. États-Unis (2015)


En 2015, 21 jeunes et un climatologue, se faisant le gardien des générations futures, ont poursuivi le gouvernement fédéral américain et son président pour violation de leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté et à une protection égale, ainsi qu'à leurs droits aux ressources naturelles vitales.Our Children’s Trust (OCT) et Earth Guardians – organismes américains à but non lucratif dans le domaine de l’environnement – ont soutenu la poursuite, alléguant que l’échec du gouvernement à agir était une atteinte directe et délibérée aux droits des jeunes plaignants. En 2016, la juge Ann Aiken du tribunal de district de l'Oregon, a accueilli l’affaire, déclarant que «les tribunaux fédéraux ont trop souvent fait preuve de prudence et de déférence dans le domaine du droit de l'environnement et que le monde en a souffert.» À la fois Obama et Trump ont cherché à bloquer le procès et, bien que l'affaire ait été autorisée par la Cour suprême, une partie de la suspension demandée par l'administration Trump a été accordée le 8 novembre 2018. Toutefois, les préparatifs du procès se poursuivent. Ce cas historique est en plein développement.

Klimaatzaak c. Royaume de Belgique (2015)


Inspiré par la victoire d’Urgenda, un groupe de citoyens belges a intenté son propre Klimaatzaak, qui signifie «affaire climatique». Ils engagent des poursuites contre les gouvernements fédéral et régionaux pour ne pas avoir réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020 et de 87,5% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2050. L’affaire a rejoint plus de 9 000 citoyens à titre de co-demandeurs. Après trois ans de retards dus à des contestations en matière de procédure et de langue, le plus haut tribunal a rejeté la contestation linguistique du gouvernement le 20 avril 2018, et les plaignants peuvent désormais procéder à un échange écrit d’arguments qui se poursuivra jusqu’à la fin de 2019.

Greenpeace Nordic & Nature and Youth c. Norvège (The People vs. Arctic Oil) (2016)


Greenpeace Nordic et le groupe jeunesse norvégien Nature and Youth poursuivent le gouvernement de Norvège pour avoir accordé de nouvelles licences d’exploration pétrolière et gazière dans la mer de Barents, arguant que le gouvernement avait violé le droit constitutionnel à un environnement sain, et donc à un climat stable, pour les générations actuelles et futures. La poursuite visait principalement les licences octroyées par le gouvernement après qu’il eut signé et ratifié l'accord de Paris. En janvier 2018, le tribunal de district d'Oslo a reconnu l'existence d'un droit constitutionnel à un environnement sain, mais a estimé que le gouvernement n'avait violé aucun des droits pertinents en rendant la décision relative à la licence. Greenpeace et Nature and Youth ont fait appel de la décision en février 2018, qui sera portée devant la Cour d'appel à la fin de 2019.

Friends of the Irish Environment CLG c. Irlande (Climate Case Ireland) (2017)


Friends of the Irish Environment poursuit le gouvernement irlandais pour son inaction climatique. Le groupe allègue que l’approbation donnée par le gouvernement au Plan national d’atténuation (2017) constitue une violation de leurs droits constitutionnels et humains, en plus de ne pas permettre l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un environnement sain, David Boyd, a soumis une déclaration d’expert relative aux obligations en matière de droits humains liées aux changements climatiques (en mettant l’accent sur le droit à la vie), confirmant que le gouvernement irlandais avait «obligations claires, positives et contraignantes de protection contre le non-respect des droits humains causés par les changements climatiques. Il doit réduire ses émissions aussi rapidement que possible, en utilisant au maximum les ressources disponibles».

Klimaseniorinnen c. Switzerland (Senior Swiss Women pour la protection du climat) (2016)


Dans un premier cas du genre en Suisse, un groupe initial de près de 500 femmes âgées (elles sont plus de 1000 aujourd’hui) a poursuivi le gouvernement suisse pour son manquement présumé à mettre en place des mesures adéquates pour lutter contre les changements climatiques. Elles affirment que les autorités suisses ne s'acquittent pas de leur obligation de les protéger contre les changements climatiques, comme l'exigent la Constitution suisse et la Convention européenne des droits de l'homme. En tant que femmes âgées, elles sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques, en particulier en raison de l’augmentation des vagues de chaleur. Le 25 avril 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a rejeté la demande des femmes âgées. Les Klimaseniorinnen ont fait appel devant le Tribunal administratif fédéral le 26 mai 2017 et l'affaire était toujours pendante au moment de la rédaction du présent document.

Sarah Thomson c. Ministre des Changements Climatiques (Nouvelle-Zélande) (2015)


Sarah Thompson, étudiante en droit, a intenté une action en justice en 2015 contre le ministre des Changements climatiques, affirmant que celui-ci n'avait pas révisé ses objectifs de réduction après la publication du cinquième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) en 2013. Elle allègue que les objectifs du gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre étaient «déraisonnables et irrationnels» étant donné la gravité des changements climatiques. Le 2 novembre 2017, la Cour a estimé que l'ancien ministre aurait dû procéder à une révision des objectifs de réduction sur la base des dernières données scientifiques disponibles, à savoir le cinquième rapport d'évaluation du GIEC. Avant la décision de la Cour, les élections de 2017 ont mené à l’élection d’un nouveau gouvernement ayant milité en faveur de la neutralité carbone d'ici 2050. La question ne se posait plus alors qu'un nouveau gouvernement était en place, mais le tribunal a refusé d'annuler sa démarche. Il est important de noter que le jugement a longuement discuté du pouvoir des tribunaux de réviser les politiques en matière de changements climatiques, soulignant que les tribunaux ne devraient pas considérer cet enjeu comme une zone interdite («no go area») simplement parce que l'État a souscrit à des obligations internationales, et ce, en raison de la complexité de la science du climat et du fait que «les rapports du GIEC fournissent une base factuelle sur laquelle des décisions peuvent être prises».

Peña et autres c. Gouvernement de Colombie (2018)


Un groupe de 25 jeunes, appuyé par Dejusticia, ont poursuivi le gouvernement colombien pour avoir échoué à respecter ses engagements climatiques. Dans un gain historique en avril 2018, la Cour suprême de Colombie a tenu le gouvernement responsable de ne pas freiner la déforestation croissante de la forêt Amazonienne, causant ainsi une augmentation de la température moyenne du pays et menaçant les droits des jeunes à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau et à un environnement sain. La Cour suprême a ordonné deux éléments principaux: élaborer un plan d'action à court, moyen et long termes pour mettre fin à la déforestation dans un délai de quatre mois et créer un pacte intergénérationnel pour la vie de l'Amazonie colombienne dans un délai de cinq mois. La décision est également novatrice, car elle a reconnu que le bassin amazonien est un «sujet de droits». Il s'agit du premier cas climatique dans lequel un bassin hydrographique est reconnu comme étant un titulaire légitime de droits et dont les intérêts peuvent être représentés devant un tribunal.