Le 6 juin prochain, la Cour supérieure du Québec entendra la demande d’autorisation d’exercer une action collective contre le gouvernement du Canada au nom de tous les jeunes Québécois·e·s de 35 ans et moins, intentée par ENvironnement JEUnesse. L’organisme estime qu’en négligeant ses engagements internationaux en matière de lutte aux changements climatiques, le Canada brime les droits fondamentaux de la jeunesse québécoise.
ENvironnement JEUnesse, un organisme d’éducation environnementale basé à Montréal, a déposé sa demande d’autorisation le 26 novembre dernier. Ils en sont donc à la première étape dans le processus d’action collective. Représenté pro bono par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, spécialisé en actions collectives, l’organisme allègue que le comportement du gouvernement canadien contrevient à plusieurs droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par la Charte des droits et libertés de la personne tels que le droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité de sa personne, le droit de vivre dans un environnement sain et à la protection de la biodiversité et le droit à l’égalité.
L’action collective recherche «une déclaration de la cour à l’effet que le gouvernement viole les droits des jeunes et une réparation à ces violations, se traduisant par la cessation de l’atteinte des droits protégés par la Charte et des dommages punitifs; de même que toute autre mesure jugée appropriée par la cour.»
Catherine Gauthier, directrice générale de l’organisme, rappelle que le Canada prétend jouer un rôle de leader environnemental depuis les quelques 25 dernières années comme le témoigne ses grands engagements internationaux en matière de lutte aux changement climatiques: Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992), Accord de Copenhague (2009) et Accord de Paris (2015). «Or, nos émissions de gaz à effet de serre n’ont fait qu’augmenter depuis 1990. Au lieu de réduire nos émissions de manière rapide, elles ont crû de 17%.»
En signant l’Accord de Paris en 2015, le Canada s’était engagé à limiter le réchauffement climatique sous le seuil des 2 degrés Celsius. Les signataires s’engageaient aussi à poursuivre les efforts afin de limiter la hausse des températures à 1,5 degré Celsius, seuil considéré comme le point de non-retour par le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC). ENvironnement JEUnesse dénonce donc une violation intentionnelle des droits d’une génération en raison du manque d’ambition de la cible de réduction que s’est donnée le Canada et du manque d’actions conséquentes pour atteindre une cible déjà insuffisante.
«Nous avons choisi de poursuivre le gouvernement parce que la crise climatique est sans précédent, et que toute l’information scientifique détaillée est entre les mains du gouvernement canadien», explique Catherine Gauthier.
Daniel Turp, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux, souligne d’ailleurs qu’une telle action collective permettrait d’avoir accès à de l’information cachée et d’en donner l’accès au public. «Prendre un recours, c’est aussi libérer de l’information, car on n’a pas le choix de partager de l’information pour se défendre.» Il rappelle toutefois que le processus d’action collective est de longue haleine et dépendra de la coopération du gouvernement et de sa sensibilité relative à sa réputation internationale.
Depuis quelques semaines, un groupe d’étudiant·e·s de la Faculté de droit de l’Université de Montréal se rassemble pour discuter d’un projet s’inspirant de l’action collective intentée par ENvironnement JEUnesse, mais qui serait plutôt dirigé contre le gouvernement du Québec.
Inspirés par le contexte de mobilisation mondiale sur la question de la crise climatique et les nombreux autres recours similaires intentés dans le monde (Pays-Bas, États-Unis, France, etc.), ces étudiant.e.s rappellent que les compétences en matière d’environnement sont partagées entre le fédéral et le provincial. Le Québec a donc aussi des comptes à rendre quant à son inaction.
Le groupe est supporté par Daniel Turp, qui explique à ce sujet que «le Québec a toujours dit avoir une personnalité internationale. Il a une procédure d’adoption de décret par laquelle il se déclare lié formellement par les engagements internationaux ratifiés par le Canada.» Il s’agirait d’une première puisque les tribunaux n’ont jamais testé la nature de ces engagements que le Québec a pris envers les traités internationaux.
Le projet des Juristes pour l’environnement n’en est encore qu’à ses débuts, soit la définition des modalités, la recherche de partenaires, etc.
Le recours qui inspire ENvironnement JEUnesse, les Juristes pour l’environnementet tous les autres recours intentés dans le monde présentement est le recours Urgenda, qui opposait une ONG néerlandaise contre les Pays-Bas. Le 9 octobre dernier, la Cour d’appel de La Haye a tranché en faveur de l’ONG et a sommé le gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020. Catherine Gauthier espère une ordonnance similaire pour le gouvernement du Canada.
Daniel Turp croit que ce précédent permet d’être optimiste. Qui plus est, il précise que, dans l’éventualité d’une décision favorable pour ENvironnement JEUnesse, «un État de droit ne peut pas ignorer ce qui se fait devant les tribunaux.» Cela ne veut pas dire que le gouvernement canadien n’essaierait pas d’empêcher le jugement de suivre son cours, de le déclarer irrecevable, d’invoquer la primauté du droit interne, mais le processus l’obligerait quand même à se justifier, à produire des documents et il ne pourrait empêcher le débat public subséquent.
Cet article a été rédigé par Claudine Auger-St-Onge, étudiante au baccalauréat en Études Internationales de l’Université de Montréal. Pour joindre Jade Assayag et les Juristes pour l’environnement, envoyez un courriel.
Caroline Hervochon (pronom: elle)
Coordonnatrice aux communications
caroline@enjeu.qc.ca | 514-252-3016
Détentrice d’une Maîtrise en Administration des Activités Culturelles, Caroline a travaillé plusieurs années au carrefour de la culture, des arts numériques, du social et de l’éducation en France et au Canada. Son parcours éclectique lui a permis de développer plusieurs cordes à son arc et de mettre sa créativité au service de projets innovants et porteurs de sens.
Sensible aux enjeux sociétaux, Caroline a travaillé auprès de publics variés et a participé, entre autres, au développement de projets scolaires, de formation ou encore d’insertion sociale. Dans les actions qu’elle met en place, elle s’attache à développer une approche ludique et pédagogique au cœur de sa communication, pour transmettre, vulgariser et sensibiliser.
Engagée et ouverte sur le monde, Caroline a à cœur de créer des liens, faire bouger les consciences et contribuer à une société plus écocitoyenne. En janvier 2022, elle rejoint l’équipe d’ENvironnement JEUnesse à titre de Coordonnatrice aux communications, avec la forte envie de porter la voix de l’engagement citoyen et de susciter l’action collective.
Juliette Zimmer (pronom: elle)
Chargée de projet en environnement
juliette@enjeu.qc.ca | 514-252-3016
Diplômée du baccalauréat en études de l’environnement de l’Université de Sherbrooke, Juliette a travaillé comme chargée de projet en transition socio-écologique, comme consultante en développement durable et comme stagiaire de recherche en environnement. Ces expériences lui ont permis d’apprendre à mieux connaître le grand réseau de groupes engagés pour la transition socio-écologique au Québec.
Elle est particulièrement intéressée par la protection de la nature et de la biodiversité et par la rencontre entre les enjeux de justice sociale et de défense de l’environnement. Ce qui la motive le plus dans ce domaine, c’est la façon dont les mesures visant à répondre à la crise climatique peuvent aussi contribuer à créer une société plus heureuse et plus égalitaire.
Juliette a rejoint l’équipe d’ENvironnement JEUnesse en 2023 à titre de chargée de projet en environnement.
Stéphanie Pellerin (pronom: elle)
Coordonnatrice aux programmes
stephanie@enjeu.qc.ca | 514-252-3016 #226
C’est un peu par hasard que Stéphanie est tombée dans le domaine de l’ERE après sa maîtrise en Sciences de l’environnement à l’UQAM. Adorant partager et échanger autour des expériences et connaissances de toutes et tous, il s’agissait du domaine tout indiqué! Elle a donc choisi d’oeuvrer au sein d’organismes communautaires en environnement pour y faire de la sensibilisation et accompagner les initiatives citoyennes. Passionnée de nature urbaine, Stéphanie désire contribuer à créer des villes où humains et nature ont leur place.
Chez ENvironnement JEUnesse, Stéphanie agit à titre de Coordonnatrice aux programmes pour accompagner les établissements membres dans leurs démarches environnementales.
Kathya Bérubé-Panneton (pronom: elle)
Agente de soutien aux programmes
kathya@enjeu.qc.ca | 514-252-3016
Amoureuse de la nature et de l’environnement, Kathya a fait ses études en Actions pour le changement en innovation sociale (programme anciennement connu sous le nom Actions sociales et médias) au Cégep du Vieux Montréal. Elle continue présentement ses études en Médias sociaux et organisation à l’UQAM.
Durant ses études collégiales, elle s’est impliquée dans le comité vert de son cégep, dans le Forum Social Mondial, ainsi que dans différents comités d’agriculture urbaine. C’est en tant que jeune adulte qu’elle se trouve un amour pour la communication mobilisatrice de changements à petite échelle. Passionnée par la richesse de notre terroir et de l’abondance de nos ressources naturelles, elle souhaite protéger son environnement autant que possible pour les générations futures.
Ayant comme bagage professionnel la gestion du changement, la rédaction d’articles, la création de contenu, la sensibilisation environnementale, la coordination de projet, l’organisation d’événements et bien plus, Kathya se joint à l’équipe d’ENvironnement JEUnesse en tant qu’agente de soutien aux programmes.
C’est en touchant à divers enjeux dont l’éducation relative à l’environnement, la justice climatique, la mobilité durable, la gestion des matières résiduelles, la consommation responsable qu’elle saura vous guider à travers sa passion pour ENvironnement JEUnesse.
Marianne Ferron (pronom: elle)
Coordonnatrice au partenariat jeunesse
mferron@enjeu.qc.ca | 514-252-3016
Diplômée en arts du spectacle ainsi qu’en médiation culturelle, Marianne cumule plusieurs années d’expérience dans le milieu culturel. Elle y développe des compétences en communication, organisation d’événements et en accompagnement d’artistes et d’organisations dans la réalisation de projets innovants.
Au fil de son parcours, elle s’est également engagée auprès de la jeunesse, œuvrant au sein d’une organisation dédiée à l’accompagnement de jeunes porteurs de projets au Québec et à l’international. Toutes ces expériences lui ont permis de s’impliquer sur des projets répondant aux enjeux sociétaux et environnementaux.
Marianne s’intéresse particulièrement aux innovations citoyennes et entrepreneuriales axées sur la préservation de l’environnement, tout en cherchant à éveiller la conscience écologique parmi les jeunes. Forte de cette aspiration, Marianne intègre avec enthousiasme l’équipe d’Environnement Jeunesse. Son rôle est d’accompagner et outiller les jeunes afin qu’elles et ils puissent acquérir les compétences nécessaires pour agir et adopter des comportements écocitoyens.
Sarah-Katherine Lutz (pronom: elle)
Directrice générale
sarah@enjeu.qc.ca | 514-252-3016, poste 228
Sarah-Katherine Lutz a travaillé plusieurs années dans le milieu culturel, où elle a notamment acquis une grande compréhension du milieu scolaire et des défis auxquels il fait face en développant des activités et des programmes à l’intention du milieu de l’éducation. Elle a entre autres participé à la mise sur pied d’Hémisphères, un réseau d’écoles primaires et secondaires qui placent la culture au cœur de leur quotidien.
Formée en scénographie et en design d’événements, elle met sa créativité à contribution afin de favoriser la cohérence entre les initiatives existantes et de concrétiser les nouvelles idées. Plus que tout, Sarah est une fille d’équipe qui aime collaborer pour déployer des projets innovants.
Sarah-Katherine a joint l’équipe d’ENvironnement JEUnesse en 2021 à titre de coordonnatrice des programmes éducatifs et occupe le poste de directrice générale depuis octobre 2022.
Marianne Renauld Robitaille (pronom: elle)
Chargée de projet en mobilisation
marianne@enjeu.qc.ca | 514-252-3016, poste 223
Détentrice d’une maîtrise en études politiques appliquées et environnement de l’Université de Sherbrooke, Marianne est passionnée par l’action climatique, tant au niveau local qu’international. Elle utilise ses capacités d’analyse et de vulgarisation scientifique pour renforcer la capacité d’agir de ses pairs.
Engagée dans son milieu depuis quelques années, Marianne a développé une bonne connaissance des principaux groupes engagés dans la lutte aux changements climatiques, la transition socio-écologique et la protection des milieux naturels. Marianne fait d’ailleurs partie de l’initiative des 50 jeunes engagés pour le climat (50JEC), qui vise à mieux intégrer la science à la prise de décision politique en matière de lutte aux changements climatiques, un sujet qui lui tient à cœur.
Marianne a également fait partie de la cohorte 2020-2021 de jeunes leaders pour l’environnement d’ENvironnement JEUnesse, et est ravie d’avoir intégré l’équipe à titre d’agente de projet en mobilisation pour susciter l’action politique et plus de justice climatique.