Restons champion de l’action collective
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12 octobre 2021Dans le cadre des consultations publiques sur les perspectives de réforme de l’action collective au Québec du ministère de la Justice, ENvironnement JEUnesse a déposé un mémoire dans une volonté de protéger les acquis des dernières réformes qui ont fait du Québec un champion des actions collectives, notamment en matière environnementale.
Nous t’avertissons, ce n’est pas notre mémoire le plus léger, mais nous allons essayer de simplifier au maximum nos constats et propositions. Écris-nous si tu as des questions!
Sur huit propositions, ENvironnement JEUnesse intervient plus spécifiquement (1) sur le critère de proportionnalité ou d’opportunité du mécanisme d’autorisation ainsi que (2) sur la distinction entre mesure réparatrice et reliquat.
Pour une justice accessible pour tout le monde
Tout d’abord, la proposition à l’effet d’ajouter un critère de proportionnalité à l’autorisation nous paraît inquiétante. L’ajout officiel de ce critère permettrait de refuser certaines demandes d’actions collectives sur la base qu’elles ne sont pas le moyen optimal de régler le litige, puisqu’elles sont coûteuses, requièrent du temps pour être examinées et pourraient être plaidées autrement.
Or, l’action collective se doit d’être le plus accessible possible puisqu’elle est l’un des seuls moyens judiciaires permettant de rassembler et de mobiliser les citoyennes et les citoyens autour d’un problème commun, notamment en environnement, et de la recherche de solutions qui dépassent les individus.
«L’action collective constitue un levier essentiel pour permettre aux individus d’agir comme gardiennes et gardiens de l’environnement. Priver les citoyennes et les citoyens de cet outil en limitant l’action collective aux rares situations où il est possible d’établir un lien direct entre la faute et ses conséquences sur les personnes reviendrait à vider le droit à un environnement sain de son contenu et à dépouiller l’action collective de l’une de ses fonctions essentielles, à savoir la dissuasion.»– Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement
On ne veut pas de l’argent, on veut une planète en santé
Dans la plupart des cas, en environnement, l’action collective va bien au-delà des compensations monétaires. Nous souhaitons donc encourager l’utilisation de la mesure réparatrice comme mesure d’indemnisation indirecte des membres de l’action collective (ex: réhabilitation d’un milieu naturel, mettre fin à une pollution, mettre à jour une pratique industrielle polluante, etc.) plutôt qu’une indemnisation directe, soit une somme en argent versée à chacun des membres.
Un bon exemple est notre action collective contre le gouvernement du Canada au nom de toutes et tous les jeunes du Québec de 35 ans et moins. Nous demandons à la Cour d’ordonner au gouvernement canadien de cesser de porter atteinte aux droits fondamentaux des membres de l’action collective et de le condamner au versement de dommages punitifs équivalents à 100$ par membre. Au total, le fonds représenterait 340 M$ qui seraient investis dans la mise en œuvre de mesures pour répondre à la crise climatique; les sommes ne seraient pas versées aux membres du groupe. Au-delà d’une indemnisation directe et individuelle, l’action collective vise la cessation des atteintes aux droits protégés, la mise en place de mesures réparatrices pour contribuer à freiner le réchauffement climatique et toute autre réparation que la Cour estime appropriée d’imposer au gouvernement pour assurer le respect des droits fondamentaux des jeunes Québécoises et Québécois.
«J’espère qu’à l’avenir, le gouvernement priorisera la santé et le bien-être de la population et des jeunes, plutôt qu’une économie extractiviste détruisant la planète.» –Aya Arba, membre jeunesse du conseil d’administration d’ENvironnement JEUnesse
