Changements climatiques: ENvironnement JEUnesse ira en Cour suprême

Montréal, 13 décembre 2021 – La Cour d’appel du Québec a rejeté aujourd’hui l’appel d’ENvironnement JEUnesse visant à renverser la décision de la Cour supérieure ayant refusé d’autoriser son action collective contre le gouvernement du Canada.

L’organisme, représenté par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance (TJL), avait déposé une demande en novembre 2018 afin de représenter toutes les personnes du Québec âgées de 35 ans et moins. ENvironnement JEUnesse reproche au gouvernement canadien son comportement en matière de lutte aux changements climatiques.

Dans son arrêt, la Cour d’appel s’inscrit en faux contre la position du juge de première instance, selon qui les questions soumises au tribunal par ENvironnement JEUnesse sont justiciables. Selon les trois juges de la Cour d’appel, les questions relèvent plutôt des organes législatif et exécutif et toute ordonnance d’une cour de justice à cet égard empiéterait sur les pouvoirs dévolus aux instances politiques.

Considérant l’importance de la question, ENvironnement JEUnesse entend soumettre une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada afin de défendre les droits des jeunes à la vie, à la sécurité, à l’égalité et à vivre dans un environnement sain, des droits fondamentaux protégés par les Chartes.

«Je suis très déçue de constater ce deuxième refus des tribunaux, mais nous ne baisserons pas les bras», exprime Catherine Gauthier, membre désignée de l’action collective et directrice générale d’ENvironnement JEUnesse. «Les changements climatiques menacent nos vies et notre sécurité, et vivre leurs impacts de plus en plus tangibles et menaçants m’inquiète. Je sais que je peux compter sur les jeunes que nous représentons pour continuer à se battre et faire valoir nos droits.»

Me Bruce Johnston renchérit: «La Cour suprême a reconnu dans un arrêt récent que les changements climatiques auront des effets particulièrement graves et dévastateurs au Canada. Avec la demande d’autorisation d’appel d’ENvironnement JEUnesse, elle sera maintenant appelée à décider quel rôle les tribunaux canadiens doivent jouer face à cette crise sans précédent».

ENvironnement JEUnesse c. Canada est la seule action collective menée par des jeunes pour le climat dans le monde, mais les recours visant à contraindre les États à agir plus fermement et plus rapidement pour contrer les changements climatiques se multiplient. Aux Pays-Bas, par exemple, les tribunaux ont ordonné à l’État de limiter les émissions nationales de GES afin de protéger la santé et la sécurité de ses citoyennes et citoyens.

Plusieurs actions judiciaires sont en cours au Canada, dont au moins deux sont en appel sur la question de la justiciabilité. L’action d’ENvironnement JEUnesse est la première qui sera soumise à la Cour suprême du Canada.

À propos de la poursuite

Le 26 novembre 2018, ENvironnement JEUnesse, représenté pro bono par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom de toutes et tous les jeunes de 35 ans et moins du Québec contre le gouvernement du Canada. L’action collective vise l’obtention d’une déclaration à l’effet que le comportement du gouvernement du Canada en matière de lutte aux changements climatiques porte atteinte aux droits des jeunes ainsi qu’une condamnation en dommages punitifs.

À propos d’ENvironnement JEUnesse

Créé en 1979, ENvironnement JEUnesse (ENJEU) est un organisme d’éducation relative à l’environnement qui vise à conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, les outiller à travers ses projets éducatifs et les inciter à agir dans leur milieu.

À propos de TJL

Trudel Johnston & Lespérance (TJL) est le cabinet d’avocats qui a remporté le plus d’actions collectives au Canada depuis sa fondation il y a 20 ans. TJL pilote actuellement une cinquantaine d’actions collectives, notamment contre l’industrie du tabac et contre les compagnies pharmaceutiques qui vendent des opioïdes. Il a également mené plusieurs actions collectives en environnement. En 2014, TJL a obtenu une injonction visant à protéger les bélugas du Saint-Laurent contre le projet Énergie Est. Son équipe mène de nombreux recours d’intérêt public dans le cadre desquels elle agit bénévolement, comme c’est le cas pour ENvironnement JEUnesse.

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