ENvironnement JEUnesse à la Cour supérieure du Québec

Jeudi le 6 juin 2019, ENvironnement JEUnesse présentera à la Cour supérieure du Québec sa demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom de toutes et tous les jeunes québécois·es de 35 ans et moins contre le gouvernement du Canada pour son inaction en matière de changements climatiques.

L’audience est ouverte au public et aux jeunes.

Règles à suivre pour assister à l’audience

En résumé, la participation à l’audience est passive. ENvironnement JEUnesse démontrera que notre action collective est nécessaire pour défendre les droits des jeunes protégés par les chartes. Ses fondements en droit sont sérieux et méritent d’être soumis à un juge. Toute manifestation de nature politique lors de l’audience pourrait nuire au dossier juridique.

La justice est publique et accessible à toutes et à tous, mais nous vous invitons à suivre les quelques règles suivantes si vous venez assister aux débats judiciaires:

• Les personnes présentes à l’audience se lèvent quand le juge entre dans la salle et demeurent debout jusqu’à ce qu’il ait pris son siège. Quand l’audience est terminée, elles se lèvent de nouveau, mais personne ne quitte sa place avant la sortie du juge.
• À l’ouverture de la séance, l’huissier-audiencier dit à haute voix : «Silence. Veuillez vous lever. La Cour supérieure, présidée par l’honorable […] est ouverte.» Dès que le juge a pris son siège, l’huissier-audiencier invite l’assistance à s’asseoir.
• Une personne comparaissant devant le tribunal doit être convenablement vêtue. En d’autres mots, pas de t-shirt avec un slogan, pas de jeans troués, pas de chandail bedaine, pas de fluo, pas de gougounes, etc. Les vêtements sobres et unis sont à privilégier.
• Pas de signe ou de vêtements qui peuvent être interprétés comme militants (pas de rond vert, pas de chandail à l’effigie de groupes, pas de marques vertes au visage, etc.).
• Il est interdit de lire des journaux et d’utiliser tout appareil électronique. Les téléphones et ordinateurs portables doivent être en mode silencieux et rangés en tout temps.
• Il est interdit de photographier, filmer, enregistrer, snapchatter, instagrammer, etc. l’audience.
• Il faut prévoir environ 30 minutes pour passer la sécurité au Palais de justice.
• Pas de chapeau/casquette, pas de gomme, pas de bouteille d’eau, pas de boisson, pas de nourriture dans la salle d’audience (ni dans son sac à dos). Il est possible d’aller aux toilettes et de boire aux pauses.
• Pas de va-et-vient pendant l’audience ; les entrées et les sorties se font lors des pauses. Il y aura une pause le matin et une pause l’après-midi, en plus de la pause du dîner.
• Le silence complet est exigé pendant l’audience. Il faut aussi limiter les mouvements (pas d’étirement, pas de bruit).
• Pas de réaction durant l’audience (pas de pouce en l’air, pas de roulement des yeux, pas de hochement de tête, pas de sourcils froncés, pas de soupir, pas d’échanges de regard, même pas de chuchotements).

Déroulement

Me Bruce Johnston représentera ENvironnement JEUnesse. Il sera le premier à présenter son argumentaire au juge Gary D.D. Morrison. Puis, le gouvernement du Canada présentera ses arguments.

La pause dîner se déroule généralement de 12h30 à 14h00. On ne connaît pas l’heure exacte des pauses à l’avance, ni l’heure de fin de l’audience. Il est d’ailleurs possible que l’audience se poursuive le 7 juin 2019.

Selon votre horaire, il est possible d’assister en partie à l’audience (avant-midi ou après-midi seulement). Il est cependant important d’arriver et de quitter aux pauses.