Montréal, le 12 juillet 2019 – Hier, le juge Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement dans lequel il refuse d’accorder à ENvironnement JEUnesse l’autorisation d’exercer une action collective au nom de toutes et tous les jeunes Québécois·es de 35 ans et moins contre le gouvernement du Canada.
« Au lieu de protéger notre avenir, le gouvernement du Canada se bat contre la jeunesse et porte atteinte à nos droits fondamentaux », se désole Catherine Gauthier, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse, représentée de manière pro bono par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance. « Nous continuerons de nous battre pour exiger des actions à la hauteur de la crise climatique. »
Selon le juge Morrison, « [c]ompte tenu de la nature de l’action collective que [ENvironnement JEUnesse] veut exercer et de la nature des prétendues atteintes aux droits fondamentaux des membres putatifs, le choix de l’âge de 35 ans par [ENvironnement JEUnesse] comme âge maximal des membres, laisse le Tribunal perplexe. […] Mais, pourquoi choisir 35 ans? Pourquoi pas 20, 30 ou 40 ans? Pourquoi pas 60 ans? »
À cette question, « il va de soi qu’une personne de 60 ans ne pourrait pas se qualifier comme un jeune », s’étonne Bruce Johnston, avocat et associé au cabinet TJL. « Hormis cet élément somme toute surprenant, les questions importantes ont été tranchées en notre faveur : le juge reconnaît que l’impact des changements climatiques sur les droits humains est une question justiciable et que les actions du gouvernement dans ce domaine sont assujetties aux Chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés. Par ailleurs, avec égards pour le juge Morrison, il semble évident que la jeunesse est plus affectée par les changements climatiques.
ENvironnement JEUnesse portera le jugement en appel.
Une question de justice intergénérationnelle
Dans sa décision, le juge Morrison y va d’une interprétation extrêmement restrictive quant à la définition des membres du groupe qui, selon lui, devraient être âgé·e·s d’au moins 18 ans. À l’international, on observe une tendance inverse où les enfants doivent avoir accès à la justice dans le domaine climatique.
Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « [d]u fait de leur métabolisme, de leur physiologie et de leurs besoins de développement particuliers, les enfants sont touchés de manière disproportionnée par les changements que subit leur environnement. […] Les jeunes enfants […] subissent plus lourdement les perturbations liées aux changements climatiques. »
ENvironnement JEUnesse encourage toutes et tous les jeunes de 35 ans et moins, et les parents au nom de leurs enfants, à manifester leur soutien.
Pour en savoir plus
À propos d’ENvironnement JEUnesse
Créé en 1979, ENvironnement JEUnesse (ENJEU) est un organisme d’éducation relative à l’environnement qui vise à conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, les outiller à travers ses projets éducatifs et les inciter à agir dans leur milieu.
À propos de TJL
Trudel Johnston & Lespérance (TJL) est le cabinet d’avocats qui a remporté le plus d’actions collectives au Canada depuis sa fondation il y a 20 ans. TJL pilote actuellement 41 actions collectives, notamment contre l’industrie du tabac et contre Gilbert Rozon. Il mène également plusieurs actions collectives en environnement, entre autres dans le dossier des émanations de l’usine Anacolor, celui des nuisances de la mine Canadian Malartic ainsi que celui des épisodes de poussière du Port de Québec. En 2014, TJL a obtenu une injonction visant à protéger les bélugas du Saint-Laurent contre le projet Énergie Est. Ses avocat·e·s mènent de nombreux recours d’intérêt public dans le cadre desquels il·elle·s agissent bénévolement, comme c’est le cas pour ENvironnement JEUnesse.
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