Version datant du 29 janvier 2025

En tant qu’organisme de bienfaisance agissant pour développer la conscience environnementale et sociale des jeunes du Québec, ENvironnement JEUnesse mène des activités qui nous obligent à recueillir, utiliser et conserver des renseignements personnels. ENvironnement JEUnesse se conforme aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements personnels ainsi qu’aux obligations énoncées dans la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels a pour but de présenter nos pratiques en matière de cueillette, de conservation et d’utilisation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site web, en remplissant un formulaire de participation à un événement, en effectuant un don à notre intention ou par tout autre moyen, que ce soit par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, et vous autorisez ENvironnement JEUnesse, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site web, et ENvironnement JEUnesse n’est nullement responsable à l’égard de tels sites web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels. Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des témoins (cookies) qui se trouve sur notre site web.

QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
ENvironnement JEUnesse est un organisme d’éducation relative à l’environnement qui vise à conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, à les outiller à travers ses projets éducatifs et à les inciter à agir dans leurs milieux respectifs. ENvironnement JEUnesse est un réseau qui valorise le développement de l’esprit critique et qui donne la parole à la jeunesse engagée afin qu’elle fasse connaître ses préoccupations, ses positions et ses solutions concernant les enjeux environnementaux actuels.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?
Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne.

ENvironnement JEUnesse prend au sérieux la vie privée de chaque individu qui navigue et effectue différentes actions sur son site internet, ses réseaux sociaux et pendant ses activités et s’engage à protéger la confidentialité des renseignements confidentiels recueillis auprès de toute personne participante ou employée.

Les outils de collecte :
ENvironnement JEUnesse collecte des données de différentes façons, dont des :

  • Formulaire de contact sur le site Internet d’Environnement JEUnesse ;
  • Formulaire d’inscription, d’adhésion et dons via des plateformes tierces ;
  • Outils d’analyse de données (Google Analytics) ;
  • Interactions avec les utilisateurs par téléphone, par courriel, sur les réseaux sociaux et pendant les événements.

Selon nos besoins, qu’il s’agisse d’activités dans le cadre de nos programmes, d’événements ou autres, nous pouvons recueillir, conserver et utiliser différents types de renseignements personnels, notamment :

  • Des coordonnées comme le prénom, le nom, le genre, l’adresse postale, l’adresse électronique, la date de naissance, l’âge et le numéro de téléphone ;
  • Des renseignements liés au niveau de scolarité et à l’établissement scolaire fréquenté ;
  • Des renseignements liés à des conditions médicales particulières (allergies, médication, autres) et numéro d’assurance maladie ;
  • Des renseignements obtenus à la suite de sondages ou enquêtes ;
  • Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio ;
  • Des renseignements sur les parcours professionnels, les réseaux, l’implication sociale, les affiliations professionnelles et les liens familiaux ;
  • Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par l’organisme ;
  • Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication ;
  • Des renseignements relatifs à l’historique de contributions (dons et adhésions), de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement ;
  • Des renseignements relatifs à des services que nous vous avons rendus ;
  • Des renseignements sur l’utilisation de notre site web. Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des témoins (cookies) ;
  • Tout autre renseignement personnel fourni.

Les modalités de recueil du consentement :
Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos élèves, vos responsables administratifs ou encore vos personnes dirigeantes), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements; le cas échéant, les preuves du consentement qui vous a été donné (date, heure, moyen) doivent nous être fournies.

Compte tenu de nos activités, il peut arriver que nous ayons besoin d’obtenir des renseignements personnels de personnes de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’une personne parente ou tutrice. Si vous êtes une personne parente ou tutrice et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Dans le cas où Environnement JEUnesse souhaiterait utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, elle décrira l’utilisation prévue et demandera à nouveau le consentement.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

  • Fournir, administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous ;
  • Organiser nos événements et vous tenir au courant des détails entourant votre inscription et votre participation à ces événements (formations, colloque, rassemblements…) ;
  • Assurer votre sécurité et celle de vos enfants lors de ces événements et de respecter les conditions particulières liées à votre ou à leur inscription (allergies alimentaires par exemple) ;
  • Vous informer adéquatement sur les projets en cours chez ENvironnement JEUnesse ;
  • Faciliter l’utilisation de notre site web et s’assurer que le contenu est pertinent et est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil. Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des témoins (cookies) ;
  • À des fins de marketing – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des invitations à des événements ;
  • À des fins de recherche et de développement pour obtenir une meilleure connaissance des habitudes et comportements numériques des utilisatrices et utilisateurs et réaliser des analyses pour élaborer nos services et nos offres. ENvironnement JEUnesse détient des comptes sur plusieurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X (compte plus actif), LinkedIn, TikTok et Youtube). ENvironnement JEUnesse recueille différentes informations sur ces plateformes pour optimiser ses communications (statistiques d’utilisations, commentaires et interactions des utilisateurs avec les contenus, etc.) , mais n’a aucun contrôle sur les données personnelles recueillies par ces plateformes. Ces dernières sont régies par leurs propres politiques relatives aux renseignements personnels ;
  • À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez ENvironnement JEUnesse ;
  • Satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques ;
  • Prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit ;
  • Faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers ;
  • Nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires) ;
  • Réorganiser ou modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
ENvironnement JEUnesse est un organisme à but non lucratif dûment incorporé et reconnu comme organisme de bienfaisance. ENvironnement JEUnesse a pour politique de ne pas vendre, louer ou échanger des renseignements personnels avec d’autres organisations de bienfaisance ou organisations commerciales. Toutefois, pour la conduite de nos activités, il peut arriver que nous soyons dans l’obligation de transmettre les renseignements personnels que nous recueillons. Ces renseignements peuvent notamment être partagés avec les tiers suivants :

  • Des équipes de recherche à des fins d’études sur les retombées de nos projets. Dans ce dernier cas, les renseignements personnels ne seront communiqués aux équipes de recherche qu’après autorisation des personnes jeunes concernées ou de leurs parents ;
  • À des personnes adultes accompagnatrices de jeunes lors de nos événements jeunesse. Les conditions médicales particulières pourraient faire partie des renseignements partagés ;
  • Des bénévoles d’ENvironnement JEunesse à des fins de sollicitation ou autres ;
  • Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui pourraient nous fournir des services de sollicitations de dons, d’analyse de bases de données, de sites web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements ;
  • Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi ;
  • Nous utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal. Lorsque vous naviguez sur notre site web, des témoins (cookies) peuvent être utilisés par ENvironnement JEUnesse ou par des sites tiers, comme Google (Google Analytics). Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des témoins (cookies) qui se trouve sur notre site web.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Les renseignements personnels collectés par ENvironnement JEUnesse sont conservés dans un environnement sécurisé et dans des banques de gestions de dons (Démocratik et CanaDon). Ces renseignements sont protégés par un mot de passe connu des personnes employées ayant à traiter ces informations. Les renseignements personnels des personnes participant à nos activités et événements sont détenus le temps nécessaire par les personnes employées d’ENvironnement JEUnesse ayant à coordonner ces événements. Ces dernières sont tenues de respecter la confidentialité des informations de l’utilisateur.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seules personnes employées qui ont accès aux renseignements personnels soient celles qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survient un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

  • Accès: le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant ;
  • Rectification: le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons ;
  • Désindexation: le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli). Dans certains cas particuliers, ENvironnement JEUnesse pourrait demander d’anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex: conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle) ;
  • Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
  • Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information si vous suspectez qu’une infraction aux lois sur la protection des données a été commise.

Par téléphone : 1 888 528-7741
Par télécopieur : 418 529-3102 ou 514 844-6170
Par courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Par courrier :
Commission d’accès à l’information
525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9
ou
500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7
Site Internet : https://www.cai.gouv.qc.ca

COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?
Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins (cookies) que nous utilisons, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des témoins (cookies) qui se trouve sur notre site web.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?
Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services, veuillez communiquer avec la direction générale d’ENvironnement JEUnesse par courriel à l’adresse infoenjeu@enjeu.qc.ca, par téléphone (514 252-3016) ou par la poste aux coordonnées suivantes :

ENvironnement JEUnesse
À l’attention de la direction générale
3000 Rue Omer Lavallée Bureau 122, Montréal QC H1Y 3R8

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous pouvons modifier sans préavis notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels et notre Politique d’utilisation des témoins (cookies). Nous vous invitons donc à les examiner chaque fois que vous le jugez nécessaire. Vous les retrouverez sur notre site web en bas de page.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 29 janvier 2025.