ENvironnement JEUnesse devant la Cour d’appel du Québec pour le climat

ENvironnement JEUnesse franchit une autre étape importante dans sa poursuite climatique contre le gouvernement du Canada, unique au monde. Le 23 février 2021, l’organisme, représenté pro bono par le cabinet TJL, présentera ses arguments à la Cour d’appel du Québec pour faire autoriser une action collective au nom de 3,4 millions de jeunes du Québec.

«La science ne pourrait être plus claire: les changements climatiques posent des risques majeurs pour nos vies, pour notre environnement, pour la biodiversité», rappelle Catherine Gauthier, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse. «Je m’inquiète pour mon avenir, pour celui des enfants et des générations à venir. Et je ne suis pas la seule.»

C’est ce qui a amené ENvironnement JEUnesse en 2018 à déposer la toute première action collective au monde pour le climat.

Une question de droits fondamentaux de toute une génération

Vagues de chaleurs meurtrières, érosion des côtes, feux de forêts: les conséquences de la crise climatique se font déjà sentir et menacent la vie et la sécurité des jeunes générations et de celles à venir. Les jeunes ont le droit de vivre dans un environnement sain et ne devraient pas avoir à s’inquiéter de leur futur, tout comme les générations qui les ont précédés.

L’action collective vise à faire respecter les droits fondamentaux des jeunes: les droits à la vie, à la sécurité et à l’égalité protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, et le droit de vivre dans un environnement sain protégé par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

«Les tribunaux constituent l’ultime rempart qui peut forcer les gouvernements à respecter les droits fondamentaux des jeunes contre la myopie électoraliste des politiciennes et des politiciens», souligne Anne-Julie Asselin, avocate au cabinet TJL.

Une cause qui inspire la jeunesse

Depuis les tout débuts, la réaction à la démarche entreprise par ENvironnement JEUnesse a été formidable non seulement au Canada, mais à travers le monde entier. Elle a également donné de l’espoir aux jeunes qui militent pour la justice climatique.

«J’espère que le gouvernement saura se mettre dans la peau des jeunes et ainsi prendre des mesures audacieuses et concrètes pour lutter contre la crise climatique et pour nous redonner confiance en l’avenir», confie Amélie Beaulé, 17 ans, membre jeunesse du conseil d’administration d’ENvironnement JEUnesse.

«J’espère qu’à l’avenir, le gouvernement priorisera la santé et le bien-être de la population et des jeunes, plutôt qu’une économie extractiviste détruisant la planète», espère Aya Arba, 14 ans, membre jeunesse du conseil d’administration d’ENvironnement JEUnesse.

À propos de la poursuite

L’action collective ENvironnement JEUnesse c. Procureur général du Canada a été déposée le 28 novembre 2018 et est la première et la seule action collective menée par des jeunes pour le climat dans le monde.

ENvironnement JEUnesse demande à la Cour d’ordonner au gouvernement canadien d’adopter une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui respecte les droits fondamentaux des membres de l’action collective et de le condamner au versement de dommages punitifs équivalents à 100$ par membre. Au total, le fonds représenterait 340 M$ qui seraient investis dans la mise en œuvre de mesures pour répondre à la crise climatique.

En juillet 2019, la Cour supérieure du Québec rejette la demande d’autorisation pour exercer l’action collective. En août 2019, ENvironnement JEUnesse dépose sa déclaration d’appel.

À propos d’ENvironnement JEUnesse

Créé en 1979, ENvironnement JEUnesse (ENJEU) est un organisme d’éducation relative à l’environnement qui vise à conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, les outiller à travers ses projets éducatifs et les inciter à agir dans leur milieu.

À propos de TJL

Trudel Johnston & Lespérance (TJL) est le cabinet d’avocats qui a remporté le plus de procès d’actions collectives au Canada depuis sa fondation il y a 22 ans. TJL pilote actuellement une quarantaine d’actions collectives, notamment contre l’industrie du tabac. Il a également mené plusieurs actions collectives en environnement, entre autres dans le dossier des émanations de l’usine Anacolor et dans celui de la poussière du Port de Québec à Limoilou. Son équipe mène de nombreux recours d’intérêt public dans le cadre desquels le cabinet TJL agit bénévolement, comme c’est le cas pour ENvironnement JEUnesse. Par exemple, il a récemment contesté avec succès l’application du couvre-feu aux personnes en situation d’itinérance. TJL a également intenté des recours judiciaires pour protéger le béluga du Saint-Laurent, le caribou des bois, la rainette faux-grillon et le chevalier cuivré.