Les jeunes du Québec poursuivent le gouvernement du Canada pour son inaction climatique

Montréal, le 26 novembre 2018 – ENvironnement JEUnesse, représenté pro bono par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé aujourd’hui à la Cour supérieure du Québec une demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom de tous les jeunes Québécois de 35 ans et moins contre le gouvernement du Canada.

ENvironnement JEUnesse allègue que le gouvernement du Canada brime les droits fondamentaux d’une génération. Il contrevient aux droits des jeunes, d’une part parce que sa cible de réduction de gaz à effet de serre n’est pas suffisamment ambitieuse pour éviter des changements climatiques dangereux et, d’autre part, parce que ses actions ne permettent pas l’atteinte de cette cible, pourtant déjà déficiente. Si le gouvernement continue dans cette voie, les 0-35 ans subiront les conséquences graves des changements climatiques, les privant ainsi de leur droit à un environnement sain et à la protection de la biodiversité, de leur droit à la vie et à la sécurité, et de leur droit à l’égalité.

«Les changements climatiques sont réels et leurs conséquences se font déjà sentir. Malgré une abondance de rapports scientifiques pointant tous dans la même direction, le gouvernement canadien manque à son devoir d’agir contre les changements climatiques. Plutôt que d’accélérer une transition écologique, le Canada subventionne les compagnies de pétrole et achète un pipeline en notre nom», fait remarquer Catherine Gauthier, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse, qui intente la poursuite au nom des jeunes Québécois de 35 ans et moins.

La jeune porte-parole ajoute: «Nous exigeons que nos droits et ceux des générations futures soient protégés et respectés. Nous exigeons que le Canada agisse sans délai pour éviter un réchauffement climatique dangereux, au-delà de 1,5^oC, comme le recommande le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC)».

Comme l’explique Bruce Johnston, avocat et associé au cabinet TJL, «le comportement du gouvernement canadien porte atteinte à plusieurs droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.» Par conséquent, les jeunes sont en droit de demander au gouvernement qu’il prenne les mesures nécessaires pour faire cesser cette atteinte. «Nous estimons qu’il s’agit d’un dossier solide sur le plan juridique qui mérite d’être soumis à l’attention des tribunaux», conclut-il.

Première étape d’une procédure judiciaire de plusieurs années

Pour obtenir l’autorisation de la Cour de porter la cause devant les tribunaux, ENvironnement JEUnesse doit d’abord démontrer à la Cour supérieure du Québec qu’il existe une apparence de droit, c’est-à-dire qu’à première vue, les faits allégués, s’ils sont prouvés dans un procès au mérite, peuvent justifier les conclusions recherchées, soit que la cible et les actions insuffisantes pour lutter contre les changements climatiques briment plusieurs droits fondamentaux.

«La bataille sera longue. Nous invitons tous les jeunes de 35 ans et moins, et les parents au nom de leurs enfants, à manifester leur soutien en se rendant au enjeu.qc.ca/justice», invite Catherine Gauthier.

Un mouvement mondial

Plusieurs démarches similaires ont cours à travers le monde, notamment aux Pays-Bas, où le gouvernement s’est vu forcé de se doter d’un plan concret pour atteindre sa cible climatique. Ce gouvernement est légalement tenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Des poursuites du même type sont également en cours aux États‑Unis, en Belgique, en Norvège, en Irlande, en Nouvelle-Zélande, en Suisse, en Colombie et au Royaume-Uni.

Citations de jeunes de 35 ans et moins

«Les experts nous disent qu’en 2030 nous vivrons les impacts des changements climatiques de plus grande ampleur. En 2030, j’aurai 32 ans. J’aurai peut-être un, ou deux enfants? Quel sera leur avenir? Le Canada est parmi les pays les plus polluants de la planète. Nous avons la responsabilité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre le plus rapidement possible. Tarder à agir ne fera que rendre les conséquences des changements climatiques plus douloureuses pour moi, pour mes enfants, pour tous les jeunes et pour les générations futures. C’est fondamentalement injuste.» -David Morin (20 ans), étudiant et vice-président politique et communications d’ENvironnement JEUnesse

«Est-ce que je peux aussi avoir un futur sécuritaire et positif, sans menace climatique? Le gouvernement canadien ne prend pas les décisions qui s’imposent pour protéger la qualité de vie et les opportunités pour les générations futures.» -Zy St-Pierre-Bourdelais (19 ans), étudiant.e

«La crise climatique, ce n’est pas de la science-fiction. C’est un phénomène qui a des conséquences désastreuses et qui nous concerne tous et toutes ici, maintenant. Non seulement les objectifs canadiens sont bien en deçà de ce que recommande le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), mais en plus le Canada n’a pas de plan efficace pour réduire ses émissions de GES.» -Alix Ruhlmann (23 ans), militante environnementale

«Le gouvernement du Canada finance et protège une industrie pétrolière dont les activités dégradent l’environnement et libèrent des gaz à effet de serre. Ce faisant, il met en péril la capacité des générations futures de subvenir à leurs besoins et contribue à la souffrance des populations qui subissent déjà les conséquences du réchauffement climatique. Il est temps que mon gouvernement prenne ses responsabilités et cesse de violer les droits des jeunes.» -Bernadette Veilleux-Trinh (17 ans), étudiante

À propos d’ENvironnement JEUnesse

Depuis près de 40 ans, l’organisme sans but lucratif, ENvironnement JEUnesse, mène des actions pour conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, les outiller à l’aide de projets éducatifs et les inciter à agir dans leur milieu. ENvironnement JEUnesse intervient sur les questions climatiques depuis bientôt 30 ans, en plus de porter la voix de la jeunesse québécoise lors des conférences des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques depuis 2005.

À propos de TJL

Trudel Johnston & Lespérance (TJL) est le cabinet d’avocats ayant remporté le plus d’actions collectives au Canada depuis sa fondation il y a 20 ans. Le cabinet pilote actuellement 41 actions collectives, notamment contre l’industrie du tabac et contre Gilbert Rozon. TJL mène aussi plusieurs actions collectives en environnement, notamment dans le dossier des émanations de l’usine Anacolor, celui des nuisances de la Mine Canadian Malartic ainsi que celui de la poussière du Port de Québec. Le cabinet TJL a obtenu l’injonction pour protéger les bélugas du Saint-Laurent contre le projet Énergie Est. Ses avocats mènent de nombreux recours d’intérêt public dans lesquels ils agissent bénévolement, dont celui-ci pour ENvironnement JEUnesse.

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